Déclaration et assurance de nos balades.

JiPé Jeu 28 Juil 2011 - 16:56

Rappel du premier message :

Je suis tombé là dessus :

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Ce que ça dit est qu'en gros toute concentration de véhicules roulant ensemble sur la voie publique doit être autorisée s'il y a plus de 200 voitures (ou 400 motos) et, s'il y en a moins, DOIT ETRE DECLAREE au moins deux mois à l'avance à la (aux) préfecture(s) du (des) département(s) traversé(s). De plus l'organisateur de la concentration doit avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité. L'organisateur peut être une personne morale (et un forum internet n'en est pas une), ou une personne physique. L'amende pour non respect de ce décret, pour l'organisateur, est une contravention de 5° classe. NB : 1500 euros, 3000 en cas de récidive, et inscription au casier judiciaire. L'amende pour les participants une contravention de 3eme classe, ce qui ne représente que quelques pleins d'essence.

J'ai cherché en vain à trouver un nombre minimum de véhicules pour remplir le critère de concentration : il n'y en a pas. Donc si vous circulez à deux motos, vous entrez dans le cadre de ce décret !!! Incroyable mais vrai...

Qui veut organiser des balades ? Evidemment, tant que tout se passe bien, qu'aucune plainte n'est déposée par des tiers... pas vu, pas pris. Mais au premier incident ou accident un peu sérieux, j'ai peur que l'organisateur ne passe un sale quart d'heure.

Question subsidaire : qui sera réputé être l'organisateur dans ce cas là : le premier nom du post proposant la balade ? Celui qui ouvre la route en tête ? Le ou les admins du forum ?

**Daniel** Dim 31 Juil 2011 - 10:46

Jipé, c'est bien de vouloir être le "chevalier blanc" du forum, mais qu'est ce qu'on fait maintenant ?

Ceux qui veulent organiser une balade pensent avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête, du coup plus de balades et plus de forums puisque les gens s'inscrivent en priorité pour ça...et je met un S à forum parce que des forums comme le notre je pense qu'il doit y en avoir pléthore sur la toile. Sans parler des clubs motos.

A toi tout seul tu remets en question l’existence même de tous ces lieux de partage. Bravo !

Tu te rends compte de tous ces délinquants d'organisateurs qui devraient être trainés en justice à longueur d'année... On est en plein délire !

Toi qui a l'air si procédurier et puisque apparemment tu as décidé de ne plus jamais traverser en dehors des clous, avant de foutre le boxon, puisque ce sont eux les grands responsables, tu aurais pu commencer justement par demander leur avis aux admin avant d'affoler tout le monde.

Et pour ma question pas de réponse bateau du type: "chacun prend ses responsabilités", c'est ce qu'on fait depuis 5 ans et cela fonctionnait jusqu'à présent très bien.

Un délinquant modo et fier de l'être.

Invité Dim 31 Juil 2011 - 10:52

je roule seul , plus d'embrouille !!! Basketball

**Daniel** Dim 31 Juil 2011 - 10:56

offroad 38 a écrit:je roule seul , plus d'embrouille !!!

Oui mais fait gaffe : 90 sur route, 130 sur autoroute, 0,5 g d'alcool par litre de sang maxi, profondeur des sculptures des pneus supérieure à 1 mm...et pas de beuh avant de rouler bien sur...

Bonne route Basketball

Shrock Dim 31 Juil 2011 - 11:12

tu parle bien Daniel...

mais bon "délinquant , fier de l'être , corse" doit pas faire bon habiter la Tour du ..."

moi délinquant depuis hier soir,je rentre d'une soirée,contrôle d'alcoooool et demi,je sais pas ou ils sont passe (les demis...)mais negatif quand meme...(joie...)

et pour Jipe,il fout la merde,et abandonne le navire...

longue vie aux forums...

moi je suis Corse dans la semaine,j'y retourne ....
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PiticZeBiker Dim 31 Juil 2011 - 11:20

offroad 38 a écrit:je roule seul , plus d'embrouille !!!

mais TOI mon cher OffRoad c'est normal

tu te la traine tellement que forcément tu te retrouves SEUL Basketball

Invité Dim 31 Juil 2011 - 11:35

PiticZeBiker a écrit:
offroad 38 a écrit:je roule seul , plus d'embrouille !!!

mais TOI mon cher OffRoad c'est normal

tu te la traine tellement que forcément tu te retrouves SEUL

c'est un choix pine d'huitre Basketball

mais il m'arrive de faire un petit écart l'histoire de calmer quelques trompettes dans ton style !!! siffle

PiticZeBiker Dim 31 Juil 2011 - 11:38

offroad 38 a écrit:
PiticZeBiker a écrit:
offroad 38 a écrit:je roule seul , plus d'embrouille !!!

mais TOI mon cher OffRoad c'est normal

tu te la traine tellement que forcément tu te retrouves SEUL
c'est un choix pine d'huitre
mais il m'arrive de faire un petit écart l'histoire de calmer quelques trompettes dans ton style !!!

OffRoad

c'était juste histoire de mettre un peu d'assaisonnement cheers

Invité Dim 31 Juil 2011 - 11:46

PiticZeBiker a écrit:
offroad 38 a écrit:
PiticZeBiker a écrit:
offroad 38 a écrit:je roule seul , plus d'embrouille !!!

mais TOI mon cher OffRoad c'est normal

tu te la traine tellement que forcément tu te retrouves SEUL
c'est un choix pine d'huitre
mais il m'arrive de faire un petit écart l'histoire de calmer quelques trompettes dans ton style !!!

OffRoad

c'était juste histoire de mettre un peu d'assaisonnement

un peut plus de poivre dans ce cas !!! What a Face

PiticZeBiker Dim 31 Juil 2011 - 11:52

allez C kan kon bière

K'trick Dim 31 Juil 2011 - 12:19

Dernière nouvelle :
toutes les manifestations sportives et politiques vont être interdites suite à l'intervention avisée d'un administrateur d'un forum de balades motos.
En effet, les autorités se sont rendu compte que lors des déplacements occasionnés par les-dites manifestations, les organisateurs pourraient être poursuivis en cas d'accident sur le trajet des participants. Les congés payés vont également être supprimés car ils occasionnent des déplacements dont l'employeur pourrait être tenu responsable. La loi Jipé va provoquer un bouleversement profond de la notion de responsabilité individuelle.

vfr750 Dim 31 Juil 2011 - 12:36

Il est clair que ce texte de loi existe.
Chaque 'organisateur' de sortie est libre ou non d'appliquer le texte de loi vis à vis des préfectures des départements traversés.
Ensuite, à ce jour, je n'ai jamais rencontré le cas de la maréchaussée demandant la déclaration préalable.

Pour avoir organiser des sorties à plus de 30 bécanes ou participé à des sorties dont certaines on vu certains au tas... jamais la maréchaussé n'est venu demander cela même en intervenant sur les lieux d'un accident.
Chacun est libre de participer à une sortie sous son entière responsabilité et en cas de pépin si la personne venait à se 'retourner' contre le forum, je pense que sa place n'est pas ici....
Personnellement, j'ai toujours indiqué sur les RB fournis que les participants participaient sous leur entière responsabilité, au moins les choses son claires.
Comme dit Alain, rouler en solo permet d'éviter ce point légal, mais ce forum n'est-il pas fait justement pour partager des sorties à plusieurs ?

lolo38 Dim 31 Juil 2011 - 14:30

vfr750 a écrit:Ensuite, à ce jour, je n'ai jamais rencontré le cas de la maréchaussée demandant la déclaration préalable.

Pour avoir organiser des sorties à plus de 30 bécanes ou participé à des sorties dont certaines on vu certains au tas... jamais la maréchaussé n'est venu demander cela même en intervenant sur les lieux d'un accident.
Chacun est libre de participer à une sortie sous son entière responsabilité et en cas de pépin si la personne venait à se 'retourner' contre le forum, je pense que sa place n'est pas ici....

Il est vrai que lorsque un groupe de 10 à 20 motos roule mob

et que la maréchaussée est installée sur le bord de la route ils n'osent pas specialement nous controler ( on n'en n'a croiser souvent sur le bord de la route pendant nos balades et ils n'ont pas bouger le petit doigt siffle

)

En gros continuer à poster vos balades, ce fofo est fait pour ça, n'ayant point crainte des prevots aux bords des routes et on the road again

JiPé Dim 31 Juil 2011 - 14:38

Nous ne sommes pas les seuls à en discuter : voir ici :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et notamment la page 4 ou l'admin du forum, qui a fait des démarches, apporte des réponses. Il semble bien qu'il n'y ait aucun risque en ce qui concerne la prune de 5° catégorie tant qu'on en reste à une balade amicale.

Par contre, je me renseigne auprès de mon assurance. J'ai en effet un contrat perso, en plus de mon contrat auto, qui me couvre pour diverses pratiques sportives ou de loisir. Je crois qu'il serait sage que chacun vérifie qu'il est ainsi couvert.

lolo38 Dim 31 Juil 2011 - 14:51

Alors jipé du coup tu viens ou tu viens pas à la balade du 21 aout vu qu'on n'est beaucoup de motos

je sais qu'il ya encore un peu de temps mais du coup je me questionne sur ton eventuelle presence What a Face

**Daniel** Dim 31 Juil 2011 - 16:01

JiPé a écrit:Nous ne sommes pas les seuls à en discuter : voir ici :

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Et notamment la page 4 ou l'admin du forum, qui a fait des démarches, apporte des réponses. Il semble bien qu'il n'y ait aucun risque en ce qui concerne la prune de 5° catégorie tant qu'on en reste à une balade amicale.

Par contre, je me renseigne auprès de mon assurance. J'ai en effet un contrat perso, en plus de mon contrat auto, qui me couvre pour diverses pratiques sportives ou de loisir. Je crois qu'il serait sage que chacun vérifie qu'il est ainsi couvert.

C'est ça Jipé, on a bien compris, chacun à les cartes en main pour se faire sa propre opinion, et quand quelqu'un ira en prison, tu pourras nous dire : " je vous avais prévenu"
5 pages pour en arriver à cette conclusion ! Bravo.
Maintenant passons à autre chose.
Sujet clos.

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