Déclaration et assurance de nos balades.

JiPé Jeu 28 Juil 2011 - 16:56

Je suis tombé là dessus :

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Ce que ça dit est qu'en gros toute concentration de véhicules roulant ensemble sur la voie publique doit être autorisée s'il y a plus de 200 voitures (ou 400 motos) et, s'il y en a moins, DOIT ETRE DECLAREE au moins deux mois à l'avance à la (aux) préfecture(s) du (des) département(s) traversé(s). De plus l'organisateur de la concentration doit avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité. L'organisateur peut être une personne morale (et un forum internet n'en est pas une), ou une personne physique. L'amende pour non respect de ce décret, pour l'organisateur, est une contravention de 5° classe. NB : 1500 euros, 3000 en cas de récidive, et inscription au casier judiciaire. L'amende pour les participants une contravention de 3eme classe, ce qui ne représente que quelques pleins d'essence.

J'ai cherché en vain à trouver un nombre minimum de véhicules pour remplir le critère de concentration : il n'y en a pas. Donc si vous circulez à deux motos, vous entrez dans le cadre de ce décret !!! Incroyable mais vrai...

Qui veut organiser des balades ? Evidemment, tant que tout se passe bien, qu'aucune plainte n'est déposée par des tiers... pas vu, pas pris. Mais au premier incident ou accident un peu sérieux, j'ai peur que l'organisateur ne passe un sale quart d'heure.

Question subsidaire : qui sera réputé être l'organisateur dans ce cas là : le premier nom du post proposant la balade ? Celui qui ouvre la route en tête ? Le ou les admins du forum ?

lolo38 Jeu 28 Juil 2011 - 17:00

Tout ça juste pour emmerder le monde, y commence à nous faire ch... tous ces costard cravatte colère

lolo38 Jeu 28 Juil 2011 - 17:04

Et eux y roule à 2, donc au ngouf 5 classe direct Exclamation

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Et là, euhhhh..........1500€ x piouffffff au moins tout ça, sa fait de la tune clown

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Invité Jeu 28 Juil 2011 - 17:14

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

Il est évident au vu des textes ci-dessus, que nos balades motos ne sont ni des concentrations, ni des manifestations, mais des balades, sans véhicules d'accompagnement, où chacun est considéré comme un conducteur individuel, responsable de sa conduite vis à vis de lui-même et des autres.
Et le point de rencontre pour le départ est la plupart du temps une station service ou un parking de supermarché, qui ne sont pas sur la voie publique.
hello

acalvi Jeu 28 Juil 2011 - 17:15

t'inquiete pas lolo ça date de 2006, tu en connais beaucousp qui organisent des balades et qui sont tombés sous le coup de ce decret ......tu croit qu'a chaque fois qu'il y a 2 pélendrons qui vont ce baladé a vélo, moto voiture et autres ils vont faire une déclaration....faut bien qui justifie leurs gros salaires tous ces cons de l'assemblé et autres..... Twisted Evil

acalvi Jeu 28 Juil 2011 - 17:19

Puis Jipé, arrete d'allez nous chercher des trucs pas possible !!!!! t'as pas un truc sur des concentrations de gonzesses par exemple !!!! Razz

Gil Jeu 28 Juil 2011 - 17:22

Colorado a écrit:[color=darkred]

Il est évident au vu des textes ci-dessus, que nos balades motos ne sont ni des concentrations, ni des manifestations, mais des balades, sans véhicules d'accompagnement, où chacun est considéré comme un conducteur individuel, responsable de sa conduite vis à vis de lui-même et des autres.
Et le point de rencontre pour le départ est la plupart du temps une station service ou un parking de supermarché, qui ne sont pas sur la voie publique.

Nous, on part toujours du ranch du Lapin Coquin. cheers

PiticZeBiker Jeu 28 Juil 2011 - 21:16

acalvi a écrit:Puis Jipé, arrete d'allez nous chercher des trucs pas possible !!!!! t'as pas un truc sur des concentrations de gonzesses par exemple !!!!

par exemple siffle

multigrigio Jeu 28 Juil 2011 - 21:43

Ouais c'est bien de déclarer tout d'avance, faut être citoyen ! cheers

Moi par exemple, je donne mon rôde bouc aux 5 gendarmeries des environs, avec heure prévsionnelle de passage, comme ça ils n'ont pas à poireauter pour rien derrière les jumelles en m'attendant. On est potes, quand je rentre, à pied siffle

, je suis invité à l'apéro chez la maréchaussée. I love you

Le permis à point c'est comme la queue des lézards, ça repousse tous les deux ans. What a Face

Jipé, arrêtes la Salvetat y'a visiblement trop de magnésium, ou alors coupes au Ricard! Basketball

walt 38 Jeu 28 Juil 2011 - 21:48

JiPé a écrit:Je suis tombé là dessus :

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Ce que ça dit est qu'en gros toute concentration de véhicules roulant ensemble sur la voie publique doit être autorisée s'il y a plus de 200 voitures (ou 400 motos) et, s'il y en a moins, DOIT ETRE DECLAREE au moins deux mois à l'avance à la (aux) préfecture(s) du (des) département(s) traversé(s). De plus l'organisateur de la concentration doit avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité. L'organisateur peut être une personne morale (et un forum internet n'en est pas une), ou une personne physique. L'amende pour non respect de ce décret, pour l'organisateur, est une contravention de 5° classe. NB : 1500 euros, 3000 en cas de récidive, et inscription au casier judiciaire. L'amende pour les participants une contravention de 3eme classe, ce qui ne représente que quelques pleins d'essence.

J'ai cherché en vain à trouver un nombre minimum de véhicules pour remplir le critère de concentration : il n'y en a pas. Donc si vous circulez à deux motos, vous entrez dans le cadre de ce décret !!! Incroyable mais vrai...Qui veut organiser des balades ? Evidemment, tant que tout se passe bien, qu'aucune plainte n'est déposée par des tiers... pas vu, pas pris. Mais au premier incident ou accident un peu sérieux, j'ai peur que l'organisateur ne passe un sale quart d'heure.

Question subsidaire : qui sera réputé être l'organisateur dans ce cas là : le premier nom du post proposant la balade ? Celui qui ouvre la route en tête ? Le ou les admins du forum ?

même info lu sur Wild Motorcycle de décembre 2010 page 14 !!! a partir de 2 motos même pour une simple virée, on devrait se déclarer !! du grand délire et du grand n'imp' !! en + du gilet pour nous marquer, faut déclarer ses mouvements !! a ce rythme la on finira dans des camps comme en 40 !!

lolo38 Jeu 28 Juil 2011 - 21:51

Y ont cas nous mettre un gps au cul comme ils seront tout nos mouvements gun

Invité Jeu 28 Juil 2011 - 22:15

Jipé tu nous fatigue Sleep

A tout lire les moindres textes et tous les interdits
on ne ferait plus rien pendu

faut savoir vivre en parallèle de tout ça Twisted Evil

Car des textes comme ça y'en a un milliard et dans tous les domaines
notamment dans l'enseignement et l'encadrement de sports à risques
et on fait et on continue à faire
Je pense qu'il y a des gens bien moins réglos que nous et qui ne se
posent pas tant de questions.... Rolling Eyes

FogEscroc Jeu 28 Juil 2011 - 22:58

lolo38 a écrit:Et eux y roule à 2, donc au ngouf 5 classe direct

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Et là, euhhhh..........1500€ x piouffffff au moins tout ça, sa fait de la tune

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J'ai bien rit !

geez

Sinon plus sérieusement, pourquoi lancer des balades "organisées" ? Avisez juste les membres du forum que vous comptez vous balader ici et là puis faire ceci et cela. Pour être sûr, ne parlez jamais de balade en groupe et autre, les écrits laissent des traces et peuvent effectivement servir en cas de plainte.

Une petite balade ORGANISEE demain ? Very Happy

JiPé Jeu 28 Juil 2011 - 23:02

aster a écrit:Je pense qu'il y a des gens bien moins réglos que nous et qui ne se
posent pas tant de questions....

Certes, y'en a même beaucoup qui roulent sans avoir le permis ou sans assurance...

Le problème d'un texte à la con, c'est qu'un jour un non moins con décide de l'appliquer. Tiens, par exemple, on gare nos motos sur un trottoir pendant qu'on écluse un godet au troquet voisin. Un keuf vient pour nous dire de décamper, on lui rétorque qu'on part dans 15 mn après avoir bu et payé nos consos, le ton monte, etc... Il demande "qui est l'organisateur de votre balade ?", ce à quoi celui qui est à l'origine de la balade dit "c'est moi", nouvelle question "vous avez le récepissé de déclaration de votre concentration ?", stupeur de tout le monde "quesaco..." et là Pandore fier de lui sort son carnet à souche et dresse une contravention de cinquième classe pour l'organisateur et autant de 3° classe qu'il reste de participants. Et vous pouvez aller au tribunal, en appel... vous l'avez dans l'os, vous êtes hors la loi si vous n'avez pas déclaré votre balade dans les deux mois comme le stipule le décret machin chose que, bien entendu, vous n'êtes pas censé ignorer.

Voilà où on en est dans notre belle France qui prétend être un modèle de démocratie pour la planète. Même chez Bachar El Assad ils n'ont pas osé inventer un truc pareil !

NB : Colorado, nos balades sont bien des concentrations. Les voitures d'accompagnement ne sont citées que pour obliger à les décompter, pas comme condition pour que plusieurs véhicules constituent une concentration. Autre argument "on part toujours du parking d'une station service" : effectivement, on ne devient hors la loi que lorsqu'on sort du parking.

Invité Jeu 28 Juil 2011 - 23:04

Va boire ta tisane
et prépare ton prochain road book
et arrête de te prendre et de nous prendre la tête

JiPé Jeu 28 Juil 2011 - 23:19

aster a écrit:arrête de te prendre et de nous prendre la tête

Je ne crois pas que ce soit "se prendre la tête" que de lire et discuter une loi qui nous concerne. Evidemment, personne pour l'instant n'a entendu qu'elle ait été appliquée quelque part. Mais la loi est là, et le jour où on l'appliquera à une de nos balades qui aura chatouillé la maréchaussée parce que des motards "ne veulent pas se prendre la tête" en respectant les lignes blanches ou les limitations de vitesse, ça va faire mal. Perso, lorsque je roule en voiture sur la route, il ne se passe pas une journée sans qu'un motard me dépasse sur une ligne blanche ou circule à des vitesses qui font rêver (ou terrorisent) l'automobiliste moyen. Il faut vous dire que les prefets sont des automobilistes aussi, et que le jour où l'un d'eux prendra les boules, il donnera l'ordre de faire appliquer cette loi à la con dans son département, ce qui ne posera aucun problème ni juridique ni de conscience aux "forces de l'ordre".

Reste que les préfectures seraient sans doute bien embarassées si, par précaution, tout organisateur potentiel de balade déposait deux mois à l'avance un RB pour chacun des 52 dimanches de l'année, en exigeant de l'administration qu'elle envoie les récepissés. Je pense que je vais le faire : rien dans le texte n'interdit de déclarer des concentrations qui ont zéro participants.

Edit : une assoce de 4x4 publie sur son site des textes complémentaires, dont une circulaire envoyée aux préfets pour leur expliquer comment appliquer les textes, ainsi que des réponses à des courriers "de protestation" d'associations. Il en ressort que le critère essentiel aux yeux de l'administration n'est pas le nombre de véhicules (oui, deux motos c'est une concentration), mais le fait qu'ils circulent groupés. En outre, pour ce qui nous concerne, le texte précise que cette circulation groupée est caractérisée par le départ simultané ainsi que la présence d'un véhicule pilote (pour nous une moto qui ouvre la route).

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Lino Ven 29 Juil 2011 - 5:54

La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose :

"toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation...". "...Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé...".

Malgré une tentative d'un député UMP (J.Y HUGON) pour faire abroger cette loi en 2004, il me semble qu'elle est toujours en vigueur affraid

acalvi Ven 29 Juil 2011 - 6:37

Lino a écrit:La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose :

"toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation...". "...Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé...".

Malgré une tentative d'un député UMP (J.Y HUGON) pour faire abroger cette loi en 2004, il me semble qu'elle est toujours en vigueur

excellent !!!!!! lol!

Lino Ven 29 Juil 2011 - 7:06

Oui, surtout pour nos yeux ébahi-i-s dès le retour des beaux jours :youpi:

multigrigio Ven 29 Juil 2011 - 9:27

Et dire qu'en même temps on interdit la Burqa! Pour c'est très féminin. flower

La loi a ses raisons que la raison ne connait point. study

Tamak Ven 29 Juil 2011 - 9:50

Salut

A quand la ballade en Syrie alors?!
Mais attention, là bas les flic ne te chouffent pas à la jumelle, ils te tirent dessus direct! Laughing

Pour les lignes blanches et la vitesse, je pense que c'est à nous de montrer qu'on peu rouler autrement que comme des inconscients et sans commettre 30 infractions diverses par journée.
Pour la vitesse et les chronos, y'a les circuits...
Quand je veux me faire plaisir, je vais en montagne mais en zone urbaine, je respecte le code de la route, du moins j'essaye, pour moi et pour les autres (gamins ou mémé qui traverse, etc...)
L'autre jour, je traversais un petit patelin à 40 (au lieu de 50), je me suis fait doublé par un gars en wheeling à donf: voilà ce qui donne une image désastreuse du motard et contribue à ce que les pouvoirs publics prennent des mesures débiles à deux balles.
C'est toujours pareil: une minorité fout la m...de et c'est les autres qui en patissent...

Pour cette loi, je pense que ce n'est pas la seule à ne pas être appliquée car cela demande des moyens/contrôles supplémentaires et les forces de l'ordre ont d'autres chats à fouetter mais surtout n'ont pas les moyens financiers et en effectif pour faire appliquer la loi
Après, faut pas paranoïer mais faut prendre ses responsabilités.

1 Ven 29 Juil 2011 - 10:58

Y'a eu des circulaires envoyées aux préfets pour préciser et encadrer ce genre de trucs. On est clairement pas concerné. Rectificatifs parus dans la presse moto à l'époque.

Demande des précisions écrites à la préfecture et là tu aura la réponse officielle et écrite.

lolo38 Ven 29 Juil 2011 - 11:36

Tamak a écrit:Salut

Pour les lignes blanches et la vitesse, je pense que c'est à nous de montrer qu'on peu rouler autrement que comme des inconscients et sans commettre 30 infractions diverses par journée.

L'autre jour, je traversais un petit patelin à 40 (au lieu de 50), je me suis fait doublé par un gars en wheeling à donf: voilà ce qui donne une image désastreuse du motard et contribue à ce que les pouvoirs publics prennent des mesures débiles à deux balles.

C'est toujours pareil: une minorité fout la m...de et c'est les autres qui en patissent...

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**Daniel** Ven 29 Juil 2011 - 11:53

Gil a écrit:
Nous, on part toujours du ranch du Lapin Coquin.

et on se retrouve au moulin de la pipe... Embarassed

JiPé Ven 29 Juil 2011 - 12:49

Excellent en effet, les meufs en robe svp !

J'ai suivi les conseils avisés d'Aster, donc j'ai pris une tisane et fait quelques road books pour me détendre. Puis j'ai jeté un coup d'oeil à la boule de cristal sur mon bureau, et j'ai pu y lire un article de la "montagne libre" du 1 avril 2013. Je vous le copie ci dessous.

L'affaire Z dont nous avons parlé plusieurs fois vient de connaître son dénouement judiciaire. Rappelons les faits : lors d'une "balade" informelle organisée en 2011 par un groupe d'inscrits à un forum internet, un accident s'est produit. Monsieur Z, jeune motard peu expérimenté, est sorti de la route. Il est maintenant tétraplégique et son état nécessite l'aide en permanence d'une tierce personne. M. Z a déposé plainte contre X avec constitution de partie civile. Le tribunal a retenu le délit de "mise en danger de la vie d'autrui" à l'encontre de six personnes, et cela suite au non respect des obligations légales régissant les concentrations de véhicules motorisés sur la voie publique. La "balade" pour l'organisateur, la "concentration" pour la justice, n'avait en effet pas été déclarée à la prefecture, et l'organisateur n'avait pas souscrit d'assurance spécifique. Ces six personnes sont condamnées à des degrés divers, à savoir :

- Monsieur Y, organisateur de la concentration, qui avait proposé l'itinéraire, déterminé les horaires de circulation, avait pris la tête du groupe sur sa moto et notamment circulait en tête lors de l'accident.
- Monsieur A et Monsieur B, administrateurs - considérés comme "éditeurs" - du site internet, lequel proposait régulièrement aux participants, plusieurs fois par semaine, de circuler en groupe, et cela sans aucune déclaration, donc hors des contraintes légales pour ce type d'activité.
- Monsieur C, mademoiselle D et Monsieur E, modérateurs du site internet, qui n'ont pris aucune mesure visant à prévenir les auteurs de messages invitant au regroupement pour "des balades conviviales en moto", et cela sans mention de déclaration préalable ou d'assurance spécifique, que leurs écrits constituaient les prémisses d'un acte délictueux.

Monsieur Y, un an de prison avec sursis, amende de cinquième catégorie, suspension pour un an du permis de conduire.
Monsieur A et monsieur B, six mois de prison avec sursis, amende de cinquième catégorie, suspension pour six mois du permis de conduire.
Monsieur C, mademoiselle D et monsieur E, trois mois de prison avec sursis, amende de quatrième catégorie.

Le tribunal civil statuant sur les dommages et intérêts à accorder à M. Z, considérant le coût particulièrement élevé des soins et de l'assistance à laquelle il est obligé de requérir, lui a accordé une indemnité de 1 million d'euros. La société d'assurance de monsieur Z, la victime, a fait valoir que l'assuré participait à une concentration, au sens de la loi, et devait de ce fait être couvert par une assurance spécifique souscrite par l'organisateur. L'assurance de monsieur Y, l'organisateur, a fait valoir que la loi obligeant à déclarer la concentration, avec notamment dans le dossier de déclaration l'obligation de fournir une preuve d'assurance de l'organisateur, elle ne peut être tenue à payer les dommages et intérêts à la victime. Le tribunal a donc condamné les personnes reconnues comme pénalement responsable au paiement de l'indemnité à la victime, cette somme étant répartie entre :

- Monsieur Y, l'organisateur de la concentration : 400 000 euros.
- Monsieur A et Monsieur B, les éditeurs du site : 150 000 euros chacun.
- Monsieur C, mademoiselle D et monsieur E, les modérateurs du site : 100 000 euros chacun.

L'affaire risque de faire jurisprudence. On pourra en retenir que la défense de l'organisateur de la "balade" n'a eu aucun effet sur les juges. Son avocat argumentait en effet qu'il s'agissait d'un motard expérimenté, qu'il avait volontairement limité à huit motos la taille de son groupe pour éviter les risques liés à l'insertion dans la circulation et aux effets de variations de vitesse que crée un groupe important, qu'il avait choisi des routes peu fréquentées pour son itinéraire. Ces arguments n'ont pas été retenus par le tribunal qui, manifestement, a voulu faire un exemple.

J'arrête là cette lecture virtuelle. Des objections sur le raisonnement ? Voilà à quoi peut conduire le décret en question.

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