Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  crisa le Lun 13 Avr 2015 - 12:02

Nous devons effectuer quelques travaux et je pensais qu'on devait juste faire une déclaration de travaux mais à priori, ce n'est pas sur.

Cependant lors de recherche sur leur notion d'emprise au sol, j'ai trouvé deux façons de la calculer !!!
  - "l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus »
  - Emprise au sol « recours à l’architecte » : elle correspond à la projection verticale du volume de la
partie de la construction constitutive de surface de plancher (exemple : les auvents, ou les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ne sont pas prises en compte)

Bref, est-ce que quelqu'un parmi vous connait la façon officielle de calculer l'emprise au sol qui permet de définir si on doit avoir recours à un architecte ? Ou tout simplement, est-ce que quelqu'un connait un archi auquel je pourrais éventuellement poser des questions.

P.S : Pas la peine de me demander de m'adresser à la mairie, si j'avais eu une réponse claire, je ne ferais pas ce post !!!
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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  lome_o_python le Lun 13 Avr 2015 - 12:36

c'est la deuxième solution j'en ai peur, sinon t'aurais pas grand intérêt à distinguer l'emprise au sol de la surface de plancher.
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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  Daniel le Lun 13 Avr 2015 - 13:33

Greg on t'appelle !
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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  acalvi le Lun 13 Avr 2015 - 13:47

C'est la premiere solution qui est la bonne .

"l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus".
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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  stanleysantiagoson le Lun 13 Avr 2015 - 14:01

Daniel a écrit:Greg on t'appelle !

La bonne solution est un mélange des deux What a Face

Non sur ce coup j'en sais rien Shocked

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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  acalvi le Lun 13 Avr 2015 - 14:39

Mon epouse travail au cadastre, je lui est envoyé ton message .
ça réponse est la suivante : il faut connaitre deja le projet de tes travaux : extension d'habitat, garage ( avec mur ou sans mur ) abri bois, piscine ect ...... ensuite si cela fait moins de 20m2 une simple demande de travaux suffit, si plus de 20m2 il faut un permis de construire . Il faut savoir que tout extension est soumis a impots . Et il n'est pas necessaire de faire intervenir un architecte. Et tu as 90 jours apres l'acceptation de demande de travaux ou permis de construire pour effectuer ces travaux.
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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  Daniel le Lun 13 Avr 2015 - 15:06

acalvi a écrit:Mon epouse travail au cadastre, je lui est envoyé ton message .
ça réponse est la suivante : il faut connaitre deja le projet de tes travaux : extension d'habitat, garage ( avec mur ou sans mur ) abri bois, piscine ect ...... ensuite si cela fait moins de 20m2 une simple demande de travaux suffit, si plus de 20m2 il faut un permis de construire . Il faut savoir que tout extension est soumis a impots . Et il n'est pas necessaire de faire intervenir un architecte. Et tu as 90 jours apres l'acceptation de demande de travaux ou permis de construire pour effectuer ces travaux.

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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  acalvi le Lun 13 Avr 2015 - 16:22

merci pour la correction orthographique Daniel, oui effectivement elle elle travaille et moi je glandouille comme tout bon Corse qui se respecte ........ Laughing
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Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  Daniel le Lun 13 Avr 2015 - 17:45

acalvi a écrit:merci pour la correction orthographique Daniel, oui effectivement elle elle travaille et moi je glandouille comme tout bon Corse qui se respecte ........  Laughing

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