juridique INSPECTEUR DU TRAVAIL

bonjour,

je recherche quelqu un qui a des compétances juridique afin de me donner des conseilles.NON JE N AI PAS VOLE N Y TUER. NI VIOLE DES PETITES VIEILLES   MR stanleysantiagoson

Quelqu'un a t'il proférer des insultes sur les nains   

Sinon y'a ton assurance habitation   

MP

Renseigne toi a ta mairie, il y a souvent un conseillé juridique quelques heures par semaine maintenant.   

stanleysantiagoson NON rien de tel disons que j ai été agressif envers d un inspecteur du travail

emire62 a écrit:stanleysantiagoson NON rien de tel  disons que j ai été agressif envers d un inspecteur du travail

Bah pour ça tu mérite le paradis, pas le tribunal, si ?

emire62 a écrit:bonjour,

je recherche quelqu un qui a des compétances juridique afin de me donner des conseilles.NON JE N AI PAS VOLE N Y TUER. NI VIOLE DES PETITES VIEILLES   MR stanleysantiagoson

Ton crime et pas le moindre c'est quand même l'assassinat de la langue française...

Emire    

emire62 a écrit:stanleysantiagoson NON rien de tel  disons que j ai été agressif envers d un inspecteur du travail

Si tu es riche, tu ne crains rien mais si tu es pauvre, c'est une lourde amende à payer.   

Pour finir, tu sera encore encore plus pauvre que pauvre et plus endetté.   

DANIEL JE TE MER.. J écrie vite compte tenue que j ai un bout de choux qui m accapare. V60Roms ben pire trribunal de grand instance pour avoir mis a la porte un inspecteur

Tu préfères des oranges , ou du chocolat ?  

vue comme ca des oranges pour moi et des dattes dans son c.. R1200S ravie de voir que t ai vivant

Et moi, je pue du bec ?   

mais non gil je pense souvent a toi et t ai résident et surtout a ta secrétaire a qui tu feras un gros bisous de ma part

emire62 a écrit:mais non gil je pense souvent a toi et t ai résident et surtout a ta secrétaire a qui tu feras un gros bisous de ma part  

Daniel, c'est plus un assassinat, c'est un génocide   

stanleysantiagoson a écrit:

emire62 a écrit:mais non gil je pense souvent a toi et t ai résident et surtout a ta secrétaire a qui tu feras un gros bisous de ma part  

Daniel, c'est plus un assassinat, c'est un génocide   

Les Baudelaire, Aragon, Hugo et autre Prévert se retournent dans leur tombe... 


Emire, si tu n'as pas écrit un courrier à l'inspecteur, tu as peut-être encore des chances d'éviter le bagne...  

la a deux contre un facile

Lit sa cé instructiffe :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il est malheureusement à craindre que tu sois condamné au pénal ... mais tu as de la chance, il existe un projet de majoration par 10 des peines encourues!
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

pour résumer :

Résistances, outrages et violences
 Protection identique à celle des officiers de police. - Les dispositions du code pénal qui prévoient et répriment les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers de police judiciaire sont, en outre, applicables à ceux qui se rendent coupables de faits de même nature à l’égard des inspecteurs et des contrôleurs du travail (c. trav. art. L. 631-2StandardConsultationSPADLEGILEGITEXT000006072050L631-2). Les comportements sanctionnés pénalement sont les suivants :
- les menaces et actes d’intimidation (c. pén. art. 433-3) ;
- l’outrage, c’est-à-dire les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature rendus publics, ou l’envoi d’objets quelconques de nature à porter atteinte à la dignité de la personne concernée ou au respect dû à la fonction (c. pén. art. 433-5) ;
- la rébellion, autrement dit le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique (c. pén. art. 433-6).

 Identification de l’auteur du délit. - Les dispositions légales sont très larges puisque quiconque met obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un inspecteur ou d’un contrôleur du travail est susceptible d’être condamné (c. trav. art. L. 631-1StandardConsultationSPADLEGILEGITEXT000006072050L631-1). Ces dispositions s’appliquent nécessairement au chef d’entreprise qui, par son fait personnel, met obstacle, à l’exercice des fonctions de l’agent de contrôle (cass. crim. 4 août 1998, B. crim. n° 224). Dans cette affaire, les juges ont relevé que l’intéressé s’était comporté comme le dirigeant de l’établissement concerné, tant avant qu’après le contrôle. Mais selon les dispositions légales, un salarié pourrait également être condamné.

Je pense qu'il est bon de te faire assister d'un avocat ou d'un syndicat professionnel  

Bon courage Emir

A lire ça t'aurais mieux fait de violer une petite vielle   

Les intouchables tu connais, c'est pas un film, c'est tout ces gens qui gravitent autour de la justice. Fait toi tout petit et tu continue de parler petit emire   avec l'appui d'un avocat

Je connais pas les détails de ton histoire mais avant de prouver à ses confrères qu'il le meritait   

Bonne chance mon p'tit ....... et accessoirement réponds au téléphone quand je t'appelle   

ho la il n y a eu aucun outrage ni violence ni envie de faire obstacle a ce monsieur, je l ai mis dehors de mon établissement ,car j ai estimé qu il poussai le bouchon un peut trops loin comment dire.

j ai eu un controle de l urssaf tout ces bien passée, j ai eu un controle fiscal idem.

mais la j ai eu l impression que celui ci chercher la petite bete d ailleur ce n est pas lui qui poursuit mais le proc

devant cette etat de fait .
alors ma question des plus clair ou commence leur droit et obligation .
on t il tout les droits voir meme a bloquer des clients
on t il le droit au pire de ce mettre devant une grande surface bloquer le personnel ainsi que tout les clients?
on t il aussi droit de dire que dans une piece de 30 m/carré il doit y avoir 4 radiateurs? électrique.
etc................................................................................

Reprise du lien cité précédemment :

Les obligations d'un inspecteur
   Intégrité et impartialité : aucune forme de « favoritisme » n’est autorisée (employeurs/salariés)
   Discrétion : vis-à-vis de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel. Il lui est, par exemple, interdit de divulguer l’origine d’une plainte
   Respect du secret professionnel (tels que les secrets de fabrication)
   Motivation claire, précise et suffisante des décisions rendues

Les droits de l'inspecteur
   Indépendance d'appréciation (tant par rapport à sa hiérarchie qu'aux autorités judiciaires ou préfectorales) dans l'exercice de ses fonctions de contrôle et des suites qui leurs sont données
   Protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l'accomplissement de ses fonctions.

L’atteinte à l’un et/ou l’autre de ces droits est pénalement sanctionnée.

Les limites du contrôleur du travail
   Il n'est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine. Son rôle, à ce niveau, se limite à celui de conciliateur.
   Ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux - devant l'inspecteur lui-même - ou recours hiérarchique - généralement auprès du ministre chargé du travail) ou d'un recours contentieux (auprès du tribunal administratif).

Le pouvoir d’investigation du contrôleur du travail, ce pouvoir lui donne le droit de :
   Pénétrer dans l'entreprise et la visiter, sans avertissement préalable
   Mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents
   Faire appel à des organismes agréés pour vérifier l'état des locaux et des matériels
   Prélever des produits, des matières...

Tout obstacle –sous n’importe quelle forme- opposé à l’une ou/et l’autre de ces actions est pénalement sanctionnée.

Conséquences de ses constats
   Des observations rappelant les règles en vigueur
   Des mises en demeure de se conformer à la réglementation
   Des procès-verbaux pour les infractions pénales

   La saisie du juge des référés pour obtenir la suspension d'une activité particulièrement dangereuse ou - dans le secteur de la vente au détail ou et de la prestation de services au consommateur - la cessation du travail dominical

   Une décision d'arrêt d'un chantier en cas de risques graves de chute ou d'ensevelissement, de risques liés à des opérations de confinement et de retrait de l'amiante

   Une décision de retrait d'une clause illicite dans le règlement intérieur de l'entreprise…

Autrement dit, pendant le contrôle tu te contrôles, tu argumentes, tu fais preuve de compréhension et de bonne volonté..
Si, lors de la réception de son rapport, tu notes des abus, tu peux contester les avis litigieux.

emire62 a écrit:ho la il n y a eu aucun outrage ni violence ni envie de faire obstacle a ce monsieur, je l ai mis dehors de mon établissement ,car j ai estimé qu il poussai le bouchon un peut trops loin comment dire.

j ai eu un controle de l urssaf  tout ces bien passée, j ai eu un controle fiscal idem.

mais la j ai eu l impression que celui ci chercher la petite bete  d ailleur ce n est pas lui qui poursuit mais le proc

devant cette etat de fait .
alors ma question des plus clair ou commence leur droit et obligation .
on t il tout les droits voir meme a bloquer des clients
on t il le droit au pire de ce mettre devant une grande surface bloquer le personnel ainsi que tout les clients?
on t il aussi droit de dire que dans une piece de 30 m/carré il doit y avoir 4 radiateurs? électrique.
etc................................................................................

Pour moi ces mecs là n'ont droit qu'à une balle dans le genou ... Alors autant te dire que celui qui me dit que chez moi ça meule, il a le droit au micro-ondes ...

emire62 a écrit:
on t il aussi droit de dire que dans une piece de 30 m/carré il doit y avoir 4 radiateurs? électrique.
etc................................................................................

30m², hauteur moyenne 2m50 soit 75m³
estimons une région assez froide donc 50W/m³
75*50=3750W pour chauffer ta pièce

Si tu as un radiateur de 1000W ... il peut te dire d'en mettre 4
Si tu as un radiateur de 1500W ... il peut te dire d'en mettre 3
Si tu as un radiateur de 2000W ... il peut te dire d'en mettre 2 ...

De toute façon il a le droit de demander 10 radiateurs si ça lui chante,
à toi de prouver qu'il est dans l'erreur et/ou demander à un bureau de contrôle ... sans le foutre dehors 

POUR résumer je suis inspecteur du travail ou autre , je te dit baise ton froc allonge toi sur la table et laisse toi faire . donc ceci et le droit des francais

emire62 a écrit:POUR résumer je suis inspecteur du travail  ou autre , je te dit baise ton froc  allonge toi sur la table et laisse toi faire . donc ceci et le droit des francais

Pas du tout   
Si l'inspecteur a proposé de t'enc... c'est une affaire entre lui et toi.
Un juge ne pourra pas t'obliger à l'outrage comme il ne pourra pas l'obliger à l'érection.
Par contre tu peux éventuellement porter plainte contre lui pour tentative d'usage abusif d'un membre non assermenté.

t ai vraiment excélent K'trick . désoler pour les thermes crues.