Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?

Le projet de loi Loppsi prévoit la confiscation du véhicule en cas de récidive de grande vitesse. Cette mesure était prévue auparavant par la loi mais pas systématiquement appliquée.



Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), dans les starting-blocks depuis 15 mois, devrait être prochainement présenté au parlement selon Michèle Alliot-Marie qui vient d’en dévoiler quelques points. Si on apprend qu’une enveloppe d'environ un milliard d'euros par an sur cinq ans est prévue afin de moderniser les forces de police et de gendarmerie, c’est surtout la confiscation obligatoire des véhicules en cas de récidive, pour les auteurs d'un délit de grand excès de vitesse (soit plus de 50 km/h) qui retient notre attention. La confiscation du véhicule était certes déjà prévue mais pas automatique. A noter que les conduites sous l'emprise d'un état alcoolique, sous l'influence de stupéfiants ou sans permis sont aussi concernées par cette mesure.



Préparez vous à partir en balade en vélo

j'aime bien ce gouvernement
ils sont trop fort

c'est bien non
peut etre queles motards qui abuse vont faire plus attention

nickel ! dans 10 ans ce gouvernement aura réussi a faire rouler des millions de français sans permis ....................................

Question bête : Ils en font quoi du véhicule confisqué ? Ils se le mettent dans la poche ?

Va y avoir des affaires aux Domaines

on me corrigera si je dis une connerie mais je crois que c'est vendu au domaine !

Arf l'horreur...Et l'argent de la vente va au propriétaire ou au gouvernement ?

Flibustier a écrit:Arf l'horreur...Et l'argent de la vente va au propriétaire ou au gouvernement ?

devine ....

Une chance sur deux : à l'état

Bien fait pour vous, z'avez pas qu'a rouler vite...


Je sais et je le dis avant certains : moi, ça risque pas de m'arriver avec ma Triumph

hoth a écrit:

Flibustier a écrit:Arf l'horreur...Et l'argent de la vente va au propriétaire ou au gouvernement ?

devine ....

mais non,l'argent va au propritaire pour payer sa caution!

A l'état, mais comme l'état c'est nous... Yééééééééééééééééééé Des pépettes

reglementation europeenne oblige . : le dit vl est bloquer le temps que le proprietaire soit en regle avec la justice. au quel cas vente au enchere du dit vl la somme restante va au proprio ( cette regle et deja appliquer en italie)

franck a écrit:c'est bien non
peut etre queles motards qui abuse vont faire plus attention

Ouais, c'est une très bonne solution...
mais y'a mieux encore : tu interdis les motos tout simplement et tu les fais saisir avant qu'elles soient en excès de vitesse

Daniel a écrit:Bien fait pour vous, z'avez pas qu'a rouler vite...


Je sais et je le dis avant certains : moi, ça risque pas de m'arriver avec ma Triumph

Je comprends pourquoi on s'est loupé à un départ de balade...

Même si cela va certainement se faire, tant que la loi n'est pas paru au JO (pas les JO, le JO) rien n'est applicable-de frein ou autre, c'est selon.

tout vient a point a qui s ai...... a méditer

On va y avoir droit, c'est sûr ; mais on a encore un peu de temps

xena a écrit:Je comprends pourquoi on s'est loupé à un départ de balade...

Je sens bien que tu m'en veux encore

tien question a la con . si le vl est immatriculer ailleur quand france est ce que cela s applique aussi( des commerciaux roulant en france avec vl immatriculer en allemagne est ce possible)

emire62 a écrit:tien question a la con . si le vl est immatriculer ailleur quand france est ce que cela s applique aussi( des commerciaux roulant en france avec vl immatriculer en allemagne est ce possible)

Alors la énigme!!!

J'ai du mal à vous comprendre. Il est ou le problème? Qu'on me corrige si j'ai tord mais :

Tu roule à 100km/h en ville ou en agglo qui plus est ce n'est pas la première fois. On te confisque ta bécane? C'est bien fait pour ta gueule, ta jouer et ta perdue.

Marre des connards irresponsables. Je m'adresse pas aux motards; comme cette loi n'est pas destiné qu'aux deux roues; mais à tout les usagers de la route qui tout les jours sont des dangers publique pour les autres.

Le problème c'est pas que c'est une loi injuste, parce que c'est vrai que quelqu'un qui dépasse de 50 km/h la vitesse autorisée est dangereux, donc en quelque sorte il mérite le retrait de son véhicule.
Le problème c'est que, nous, motards, dépassons sans arrêt la limitation de vitesse. Jérôme t'as bien déjà roulé à 150 km/h sur une nationale, si ce n'est plus ? Alors même si on est en tord, cette loi fait chier parce qu'avec une moto tu peux pas t'empêcher de rouler vite. Donc un jour on va tous se retrouver sans permis, et maintenant sans bécane, et sans les sous pour en racheter une !

eromej38 a écrit:J'ai du mal à vous comprendre. Il est ou le problème? Qu'on me corrige si j'ai tord mais :

Tu roule à 100km/h en ville ou en agglo qui plus est ce n'est pas la première fois. On te confisque ta bécane? C'est bien fait pour ta gueule, ta jouer et ta perdue.

Marre des connards irresponsables. Je m'adresse pas aux motards; comme cette loi n'est pas destiné qu'aux deux roues; mais à tout les usagers de la route qui tout les jours sont des dangers publique pour les autres.

Oui Jérôme je suis d'accord te faire chopper comme ça OK, mais bon ce n'est pas toujours le cas.
Une petit excès de vitesse de temps en temps lorsqu'il n'y a personne tout le monde l'a ou le fait non? et la paf dérrière un arbre un schtroumpf bleu avec des belles jumelles laser juste la pour te baiser en beauté pour payer tous les fainéants de france et de navarre
Mais te voler ton véhicule que tu te fais chier à payer à crédit faut pas pousser.

A te chia tiens