Nouveau projet de loi !!!!

Ben faudra pas s'étonner si les délits de fuites augmentent





Routes - Les véhicules des chauffards pourront être vendus



Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Michèle Alliot-Marie doit présenter ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi qui envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves.
En ligne de mire : les conducteurs roulant sans permis, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, et les cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants.

Mois après mois, le nombre de morts sur les routes est en baisse : durant les quatre premiers mois de l'année 2009, il a diminué de 6,1%, pendant que le nombre des blessés baissait simultanément de 15,7% par rapport à la même période de 2008. Avec pourtant des périodes "noires" qui reviennent : tel le mois d'avril, marqué par une hausse de 6,4% du nombre des morts sur les routes. Aussi, après les radars fixes et les campagnes anti-alcool au volant, le gouvernement s'apprête-t-il à durcir son arsenal.

Et c'est bien un projet choc que Michèle Alliot-Marie va présenter ce mercredi en Conseil des ministres pour lutter contre la violence routière : il prévoit tout simplement, pour les auteurs d'infractions les plus graves, la saisie et la vente de leur véhicule. Le projet n'est pas neuf : il avait déjà été évoqué l'an dernier, tout d'abord par François Fillon lors d'un Comité interministériel de sécurité routière en février, puis par Dominique Bussereau au mois de mai. L'idée était donc dans les cartons depuis plusieurs mois, avec plusieurs axes privilégiés : lutter contre l'alcoolémie et la drogue au volant, contre les grands excès de vitesse, et surtout contre les chauffards récidivistes.

Le véhicule vendu au profit de l'Etat... ou détruit

Mais cette fois, l'idée se concrétise et a pris forme de texte. Ses détails en ont été révélés par Le Figaro qui s'est procuré le projet de loi de la ministre de l'Intérieur. La saisie et la vente des véhicules, rappelle le quotidien, était jusqu'à présent laissée à l'appréciation du juge.

Selon le texte de Michèle Alliot-Marie, la confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures. D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.

avec le control technic qui on modifié + cette loie il y aura pluque les riches qui auron le droit de rouler

en italie ces le cas. si amende non régler saisies du vl vendu au enchère le reste va au proprio ainsi que pour les grosses infractions

la saisie pour les infraction a haute vitesse DU VEHICUL il me semble qu elle et deja passer non ?????
et si le vehicul a les pneu lisse aussi ou ce genre de truc + que le proprio si il veux la recuperé il doit payé le garage qui viens la recup + les frais de reparation et le gardinnage pour tout les jours passer au garage

On en a déjà parlé là :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

moi je m'en fout je roule en voiture volé

anotherworld a écrit:moi je m'en fout je roule en voiture volé

ah c'est pour ça que tu vends ta mobylette ? t'as enfin réussi à voler une voiture ?
c'est pas de toi que parlait Manon dans son topic sur les vols de voiture ?

belette a écrit:

anotherworld a écrit:moi je m'en fout je roule en voiture volé

ah c'est pour ça que tu vends ta mobylette ? t'as enfin réussi à voler une voiture ?
c'est pas de toi que parlait Manon dans son topic sur les vols de voiture ?

non la mobylette aussi je l'ai chourée

nicopatch a écrit:On en a déjà parlé là :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Oui mais le projet de loi n'avait pas été voté, la maintenant c'est le cas

Imaginez le gars qui a un crédit de 5 ans par exemple sur sa moto ou bagnole, on lui confisque et on la lui vend pour engraisser l'état, il paie pendant X années un véhicule qu'il n'a plus!

Moi je me tire et mon véhicule ils ne l'auront jamais

anotherworld a écrit:

belette a écrit:

anotherworld a écrit:moi je m'en fout je roule en voiture volé

ah c'est pour ça que tu vends ta mobylette ? t'as enfin réussi à voler une voiture ?
c'est pas de toi que parlait Manon dans son topic sur les vols de voiture ?

non la mobylette aussi je l'ai chourée

Je me disais aussi... acheter un truc pareil, fallait avoir envie

PyroManu a écrit:

anotherworld a écrit:

belette a écrit:

anotherworld a écrit:moi je m'en fout je roule en voiture volé

ah c'est pour ça que tu vends ta mobylette ? t'as enfin réussi à voler une voiture ?
c'est pas de toi que parlait Manon dans son topic sur les vols de voiture ?

non la mobylette aussi je l'ai chourée

Je me disais aussi... acheter un truc pareil, fallait avoir envie

ah ben oui tout de suite je comprend mieux aussi

Nouchon a écrit:

nicopatch a écrit:On en a déjà parlé là :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Oui mais le projet de loi n'avait pas été voté, la maintenant c'est le cas

Imaginez le gars qui a un crédit de 5 ans par exemple sur sa moto ou bagnole, on lui confisque et on la lui vend pour engraisser l'état, il paie pendant X années un véhicule qu'il n'a plus!

Moi je me tire et mon véhicule ils ne l'auront jamais

d'un autre côté, si tu te fais confisquer ton véhicule, c'est que tu l'as cherché : conduite sans permis, excès de vitesse de + de 50km/h, conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.... ou encore récidive......

Alors oui ton gars avec son crédit de 5 ans, il l'aura dans le baba mais il aura aussi joué aux cons....

Bon ben no comment pfffffffffffff

Stuart&Carine a écrit:

Nouchon a écrit:

nicopatch a écrit:On en a déjà parlé là :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Oui mais le projet de loi n'avait pas été voté, la maintenant c'est le cas

Imaginez le gars qui a un crédit de 5 ans par exemple sur sa moto ou bagnole, on lui confisque et on la lui vend pour engraisser l'état, il paie pendant X années un véhicule qu'il n'a plus!

Moi je me tire et mon véhicule ils ne l'auront jamais

d'un autre côté, si tu te fais confisquer ton véhicule, c'est que tu l'as cherché : conduite sans permis, excès de vitesse de + de 50km/h, conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.... ou encore récidive......

Alors oui ton gars avec son crédit de 5 ans, il l'aura dans le baba mais il aura aussi joué aux cons....

tu respect toujour les limitation en moto toi
ta jamais testé ce qu avais ta moto dans le ventre moteur
une petite pointe a 200 et paff pas de chance les flic au bou

Et bien il n'y aura plus qu'a mettre la moto au nom de son papy, ou mamie, et oui ils ont le droit de posséder une moto même sans avoir leur permis, de se déclarer comme conducteur principale pour l'assurance et le jour ou il y a confiscation, celle ci est impossible puisque la moto n'appartient pas au conducteur.

En fait un peu comme dans une entreprise, avec ses véhicules.

cococbr a écrit:
tu respect toujour les limitation en moto toi
ta jamais testé ce qu avais ta moto dans le ventre moteur
une petite pointe a 200 et paff pas de chance les flic au bou

T'enerves pas Coco, ils avaient un SV jusqu'à présent...... ça risquait pas trop grand chose

misstyc a écrit:

T'enerves pas Coco, ils avaient un SV jusqu'à présent...... ça risquait pas trop grand chose

Ah je comprends mieux sa réaction maintenant

Nouchon a écrit:

misstyc a écrit:

T'enerves pas Coco, ils avaient un SV jusqu'à présent...... ça risquait pas trop grand chose

Ah je comprends mieux sa réaction maintenant

no comment pffffffffffffffff
je sais aussi le faire.....

et non coco, j'ai jamais dépassé autant les limitations de vitesse.... je tiens à ma vie et à ne pas faire 3 orphelins.... ça peut vous paraître ringard mais c'est comme ça !!!!!!!

Oui ça se comprends, mais bon te faire chopper à 140 en ligne droite 2 fois de suite ou il n'y a personne, donc sans risque et qu'on te tape ta belle et qu'on la revende tu trouves ça normal?

Moi je m'en tape, je roule en bagnole et en brele sans assurance,

Ca coute moins cher, et on risques autant que si j'étais assuré avec leur nouvelles lois

donc maintenant c'est Stuart qui réponds !! je comprends que ça fasse chier le monde de perdre le bien qu'on a acheté ! surtout lorsqu'il s'agit d'une moto ! mais en même temps dès que tu joues il faut t'attendre à perdre !! c'est malheureusement dégueulasse ça me rappel bien la loi HADOPI !! on te coupe ta connexion internet et hop tu continues de payer !! c'est un peu inconstitutionnel comme loi... ça fais pas double peine ça ?

Stuart&Carine a écrit:donc maintenant c'est Stuart qui réponds !! je comprends que ça fasse chier le monde de perdre le bien qu'on a acheté ! surtout lorsqu'il s'agit d'une moto ! mais en même temps dès que tu joues il faut t'attendre à perdre !! c'est malheureusement dégueulasse ça me rappel bien la loi HADOPI !! on te coupe ta connexion internet et hop tu continues de payer !! c'est un peu inconstitutionnel comme loi... ça fais pas double peine ça ?

Je suis plus a une peine près moi...

Ben moi cette loi je la trouve bien et pas bien, parce que dans un sens si tu cherche, ben bien fais pour ta gueule, je m'explique, ivresse, stup, etc. je ne cautionne pas!!!

Par contre pour la vitesse


Mais de là a ce qu'on te confisque ton bien

Et si t'es pas le proprio de la bagnole??? Y se passe quoi, ta soeur ou ton père y se la mette

Il y a selon moi une bonne base dans cette loi (surtout pour éviter certains accidents à la con) mais y faudrait penser à tout et là c'est pas fait (vous me direz comme d'hab avec notre gouvernement )


Voilà c'etait la minute sérieuse de Ptichar maintenant je redeviens con

la solution c'est de mettre la carte grise à deux noms, ainsi personne ne peux saisir