10 astuces d’avocat pour ne pas perdre de points [Réponse à tout ! de Juin 2009]-Post PAOLI MOTO FB

Le texte date un peu , mais est surement encore bien d'actualité, ça peut servir.

10 astuces d’avocat pour ne pas perdre de points
Veuillez trouver ci après les recettes d’un avocat, Maître Eric de Caumon, pour contester les contraventions et conserver les précieux points.
1) Jouer la montre
Si vous recevez l’avis de contravention qui siphonne définitivement votre permis avant d’avoir eu le temps de faire le fameux stage, ou si vous êtes à quelques semaines des trois ans sans infraction recréditant votre permise de 12 points, il va valoir jouer la montre. Tout d’abord, ne payez rien, histoire de pouvoir contester la contravention. Contestation que vous faites à la limite du délai légal de 45 jours et dont les motifs de contestation ne manquent pas. Cela doit vous laisser le temps de faire un stage de récupération de points. S’il vous faut plus de temps, contestez de nouveau et demandez à passer devant un tribunal, quitte à faire ensuite appel du jugement. Un seul inconvénient à cette méthode : devant le tribunal, l’amende risque d’être plus élevée.
2) Adopter la règle des 3 « pas »
Premier réflexe lorsque vous êtes arrêté pour une infraction au Code de la route : ne pas reconnaître l’infraction lorsque l’agent vous le demande. Rien ne vous oblige légalement à le faire. Ensuite, vous pouvez ne pas signer le PV, et ne pas payer l’amende, ce qui équivaudrait à reconnaître l’infraction, l’agent verbalisateur vous proposera de payer immédiatement afin de profiter d’une ristourne sur le montant de l’amende. Or cette réduction est valable trois jours, il n’y a donc aucune urgence à régler sur le champ. Prenez le temps de réfléchir.
3) Gérer les points en famille
Dans chaque famille, il y a toujours une grand-mère ou une tante qui ne conduit plus. Et pour les petits malins qui se font flashés par un radar automatique, une astuce simple et courante consiste à porter le nom de la personne avec qui l’on s’est arrangé pour que les points soient amputés de son permis. Attention toutefois : en cas d’enquête, la justice s’assurera que le conducteur était valide. Et les enquêtes sont d’autant plus fréquentes que l’excès de vitesse est important. Cette astuce est bien entendu illégale même si les risques d’êtes démasqué reste infimes.
4) Réclamer la photo
Lorsque vous recevez l’avis de contravention pour un excès de vitesse constaté par un radar automatique, demandez à recevoir le cliché. Dans la plupart des cas, une photo cadrée sur la plaque d’immatriculation vous sera envoyée. Impossible donc d’identifier le conducteur. Vous pouvez ensuite contester la contravention en affirmant que vous n’étiez pas au volant et que vous ignorez qui est le coupable. Vous devriez écoper de l’amende, mais garder vos points. Attention toutefois à ce que l’excès de vitesse soit raisonnable, car un tirage photo complet est possible lorsque ce n’est pas un radar automatique.
5) Mettre la carte grise au nom d’un mineur
Etablir la carte grise au nom d’un mineur ou d’une entreprise est légal. En cas de contravention, réglez l’amende et il y a de fortes chances que l’affaire soit ensuite classée, et le retrait de points abandonné. Sachez toutefois que les autorités peuvent enquêter pour savoir qui conduisait.
6) Mitrailler
Moult raisons peuvent expliquer une infraction. Un camion mal stationné, un radar mobile installé sur une route non rectiligne faussant ainsi la mesure de vitesse … Gardez dans votre vide-poches un appareil photo pour pouvoir contester la contravention. Prenez un maximum de clichés, recueillez des témoignages (vos passagers s’ils ne sont pas de votre famille peuvent témoigner) et faites noter vos observations sur le carnet de l’agent.
7) Donner un nom puis un autre …
L’avis de contravention pour excès de vitesse est accompagné d’un formulaire de réclamation qui permet d’indiquer que vous aviez prêté le véhicule à une tierce personne. Un nouvel avis de contravention lui sera alors adressé. Il lui suffira d’accepter de payer, mais d’affirmer qu’un autre conducteur, qu’elle refuse de dénoncer, était au volant. Normalement, l’amende doit être redirigée vers le titulaire de la carte grise, mais cela peut prendre plus d’un an et dépasser donc le délai de prescription. Sachez quand même qu’il s’agit d’une déclaration mensongère.
Miser tout sur l’orange
Passez volontairement à l’orange est sanctionné d’une simple amende (35 €) et si le feu est rouge, c’est 135 € et 4 points qui disparaissent. Or l’erreur est humaine : si l’agent ne pouvait voir la couleur du feu tricolore d’où il se trouvait, et si le feu ne comportait pas de croix témoin, c’est qu’il en a probablement déduit que le feu était rouge. Mais une déduction n’est pas une preuve. Faites alors noter cette observation sur le carnet de l’agent et envoyez ensuite une lettre de contestation avec un maximum d’éléments (photos des lieux et du feu, témoignages, position du policier …) et demandez qu’un franchissement de feu orange soit retenu.
9) Jouer sur la trajectoire
Lorsque vous êtes interpellé pour excès de vitesse, demandez à l’agent de noter sur son carnet de déclaration qu’au moment du contrôle, vous étiez en train de vous rabattre. Or les fabricants de radar indiquent sur leurs appareils qu’en cas de trajectoire non rectiligne, la mesure est faussée. Une fois chez vous, contestez le PV et demandez son classement sans suite. Dans la plupart des cas, il faudra aller devant un tribunal, mais vous aurez des chances d’obtenir gain de cause. Faites vous aider par un avocat.
10) Faire payer un tiers
Dans le cas d’une contravention établie de façon automatique (vitesse ou feu rouge), l’Administration doit prouver que l’intéressé a eu l’amende entre les mains pour pouvoir procéder au retrait de points. C’est généralement le paiement de l’amende qui constitue cette preuve. Vous pouvez demander à vos conjoints ou à un ami de régler la contravention pour vous. L’Administration ne peut alors plus prouver que vous avez eu l’avis entre les mains. Une manœuvre efficace à condition d’être prêt à aller devant un tribunal.

Source : Réponse à tout ! de Juin 2009

C'est beau la civilisation.