Nouvelle Procedure V.E. : Danger pour TOUT LE MONDE !

A partir du 1er janvier, l'expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, avant de le laisser repartir.

C'est LE sujet qui met en émoi les internautes familiers des forums dédiés aux engins à deux ou quatre roues. Depuis quelques semaines, un même message est posté sur de nombreux sites (de www.japancar.fr à www.autotitre.com en passant par www.forumauto.com) ou atterit dans les boîtes mails des internautes.
Ce message dit en substance : «J'ai appris qu'une nouvelle procédure sera appliquée au 1er janvier 2009 en cas d'accident avec votre voiture (...). Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! ce sera la loi tout simplement».

C'est un hoax (canular), affirment certains. En fait, confirme le ministère de l'Intérieur, une nouvelle procédure dite «véhicule endommagé» (procédure VE) entrera bien en vigueur dès le 1er janvier prochain, par décret, en même temps que le nouveau système d'immatriculation des voitures (SIV). Développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs, elle a un objectif : «interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux».

Des critères de dangerosité
Là où le bât blesse, c'est que cette nouvelle procédure impose une sorte de «contrôle technique bis» à tout véhicule accidenté.
En cas d'accident de la circulation, l'expert missionné par votre assurance pour chiffrer le montant des dégâts devra en effet vérifier l'état de votre véhicule à partir d'une liste de 21 «critères de dangerosité»* qui peuvent n'avoir aucun rapport avec l'accident : corrosion sur la carrosserie, ceintures déteriorées, échauffement des freins, amortisseurs qui fuient, etc. «Ces éléments de sécurité défaillants peuvent être la conséquence d'une usure du véhicule ou d'un sinistre précédent», confirme le ministère de l'Intérieur.
Cette évaluation par l'expert peut également avoir lieu dans le cadre d'une autre de ses missions, par exemple lors de l'évaluation d'un véhicule en dehors d'un accident.

Tous les véhicules sont concernés
Si l'expert déclare qu'il n'y a aucun danger, la procédure s'arrêtera là. Si, au contraire, il estime que votre voiture présente des défaillances, il transmettra une déclaration de dangerosité au ministère de l'Intérieur, qui se traduira par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations. Vous serez alors prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'obligation de remettre votre carte grise à la préfecture (en vous déplaçant ou par courrier).
Si vous procédez aux réparations, l'expert fera alors un deuxième rapport à la préfecture attestant que le véhicule est en état de rouler. Vous pourrez alors récuperer votre carte grise. Sinon, l'interdiction de circuler sera maintenue.
Auparavant seules les forces de l'ordre pouvaient demander une évaluation de la dangerosité d'un véhicule.
«Tous les véhicules à moteur immatriculés sont concernés par cette procédure», explique le ministère de l'Intérieur. Et contrairement à ce qu'expliquent certains forums, «il n'y a pas d'exonération prévue pour les véhicules dont la valeur est inférieure à 765€ ni pour ceux de plus de 30 ans d'âge». C'est alors 10 % du parc automobile qui pourrait faire l'objet d'une procédure «véhicule endommagé», selon les estimations de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA).
Plusieurs experts automobiles ont confirmé au figaro.fr qu'ils avaient déjà eu une formation à la procédure VE. Mais selon eux, peu d'assureurs seraient au courant, sans parler du consommateur lui-même. Selon le magazine AutoPlus, ce dernier doit s'attendre à «une longue galère qui devrait être en plus très coûteuse: 300 euros minimum.»
*Auxquels s'ajouteront 10 autres critères en 2010

Source : un peu partout sur le net !!!
Cet article sur : www.lefigaro.fr
Ou encore : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1519




cliquez !

http://www.autoexpertbrest.com/procedure_ve.pdf

je trouve ça bien comme décret

forcerouge a écrit:je trouve ça bien comme décret

Oui, moi aussi, mais c'est parce qu'on a des Ducati, mais mets toi à la place de ceux qui ont des motos japonaises.....

si le fond peut être que bien d'enlever certaines poubelles de la circulation.............le problème est toujours dans son application et les dérives possibles voire garantie

Et pour le doublage des barrières de sécurité et les bandes blanches qui ne font pas patinoire.... C'est pour quand ? Histoire de voir si c'est bien de notre santé qu'ils s'occupent ces enculés et pas de leur budget....

Cre a écrit:Et pour le doublage des barrières de sécurité et les bandes blanches qui ne font pas patinoire.... C'est pour quand ? Histoire de voir si c'est bien de notre santé qu'ils s'occupent ces enculés et pas de leur budget....

il ne faut pas exagérer cela fait deux ou trois ans que les nouvelles peintures ne font plus patinoires (notamment sur les passages piétons) .........par contre refaire toutes les peintures, sur toutes les routes euh il faudra du temps ........pour les barrières c'est fait dans tous les endroits à risques

ils nous sucerons jusqu'au bout

pat_38 a écrit:ils nous sucerons jusqu'au bout

euh......non rien

pat_38 a écrit:ils nous sucerons jusqu'au bout

ben , faut voir la gueule des meufs , mais pourquoi pas ...

R1200S a écrit:

pat_38 a écrit:ils nous sucerons jusqu'au bout

ben , faut voir la gueule des meufs , mais pourquoi pas ...

alors je précise pour fifi et d'autres qui ne savent pas différencier le genre!
"ils" c'est masculin et accessoirement pluriel

dans ces organismes , doit bien y avoir quelques meufs , non ?

qu il y est des hommes ou des femmes dans ces têtes "pensantes", j'ai l'impression que ce soit à la naturel ou avec un gode ceinture: on va encore se faire encul....

pat_38 a écrit:ils nous sucerons jusqu'au bout

ben j'espère sinon ça vaut pas le coup!!!

TOZ a écrit:qu il y est des hommes ou des femmes dans ces têtes "pensantes", j'ai l'impression que ce soit à la naturel ou avec un gode ceinture: on va encore se faire encul....

Fab , keep cool ... ce n'est qu'une expression ....

enfin une bonne idée

pour offroad.: bonne idee dit tu ! j en doute regarde autour de toi et tu vairas que nombre de personne boucle leur fin de mois tres difficillement . sa va faire bosser les garagistes et autre pique assiette . refuser un vl lors d un controle tech ou suite a un accident mineur pas d accord du tout. pour exemple vl neuve presente a un controle tech refuse car dimension pneu pas conforme ( vl sortant concessionnaire) donc dangereux!!!!!!!

au moins les mecs qui ne peuvent accéder a des motos neuves ne ce ferons plus enflé par des mecs plein de vices caché !!!

Quand on sait que les cas où la vétusté du véhicule est mise en cause représente seulement 0.7 % des accidents (source moto journal) on se dit que c était vraiment la priorité ...

Je pense que certains d'entre vous non pas bien compris le sujet, les forces de l'ordre peuvent elle aussi déclencher cette expertise déguisé si elle ont le moindre doute sur votre moto, pneus limite usés par exemple ou clignotants non réglementaire et la, hop expertise et 350€ à la clé.

Je vous met un article un peu plus complet :



Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.
La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds. Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche.

Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule. A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules. Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files.

Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille. Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure. Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés.

Quelques liens

Pour ceux qui se réjouissent, voici issu d'un document préparatif l'ordinogramme (il parait que ça s'appelle comme ça) de ce qui nous attend



Le document dont ce schéma est issu est ici

Bonne chance pour ceux qui devront en subir les conséquences, pour réussir à s'en sortir dans cet imbroglio administratif

ça va moins bouchonné sur les route et R12 va être au chômage

Ya du bon alors

Comme ca, avec leur nouveau decret, au final...

Tu te casses la gueule, au lieu de payer et repartir...

Tu payes, tu re-payes (c'est la nouveauté), tu re-re-payes (deuxieme nouveauté pour etre en regle) et tu repart