Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
5 participants
Balades Moto au départ de Grenoble ou Chambéry :: Discussions Moto et Autres :: Les Sujets Sérieux ! (tout flood sera modéré)
Page 1 sur 1
Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
Nous devons effectuer quelques travaux et je pensais qu'on devait juste faire une déclaration de travaux mais à priori, ce n'est pas sur.
Cependant lors de recherche sur leur notion d'emprise au sol, j'ai trouvé deux façons de la calculer !!!
- "l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus »
- Emprise au sol « recours à l’architecte » : elle correspond à la projection verticale du volume de la
partie de la construction constitutive de surface de plancher (exemple : les auvents, ou les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ne sont pas prises en compte)
Bref, est-ce que quelqu'un parmi vous connait la façon officielle de calculer l'emprise au sol qui permet de définir si on doit avoir recours à un architecte ? Ou tout simplement, est-ce que quelqu'un connait un archi auquel je pourrais éventuellement poser des questions.
P.S : Pas la peine de me demander de m'adresser à la mairie, si j'avais eu une réponse claire, je ne ferais pas ce post !!!
Cependant lors de recherche sur leur notion d'emprise au sol, j'ai trouvé deux façons de la calculer !!!
- "l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus »
- Emprise au sol « recours à l’architecte » : elle correspond à la projection verticale du volume de la
partie de la construction constitutive de surface de plancher (exemple : les auvents, ou les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ne sont pas prises en compte)
Bref, est-ce que quelqu'un parmi vous connait la façon officielle de calculer l'emprise au sol qui permet de définir si on doit avoir recours à un architecte ? Ou tout simplement, est-ce que quelqu'un connait un archi auquel je pourrais éventuellement poser des questions.
P.S : Pas la peine de me demander de m'adresser à la mairie, si j'avais eu une réponse claire, je ne ferais pas ce post !!!
crisa- dès que possible, sur la moto
- Nombre de messages : 1091
Age : 47
Localisation : saint blaise du buis
Moto : sans moto pour le moment
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
c'est la deuxième solution j'en ai peur, sinon t'aurais pas grand intérêt à distinguer l'emprise au sol de la surface de plancher.
lome_o_python- ca commence...
- Nombre de messages : 106
Age : 33
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
Greg on t'appelle !
Daniel- Admin
- Nombre de messages : 13126
Age : 66
Localisation : A coté des singes et des lions...
Moto : R1250GS Rallye
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
C'est la premiere solution qui est la bonne .
"l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus".
"l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus".
acalvi- la neige? meme pas peur !!
- Nombre de messages : 5198
Age : 68
Localisation : tullins ( isere )
Moto : z1000 - white pearl - surnom Zoé
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
Daniel a écrit:Greg on t'appelle !
La bonne solution est un mélange des deux
Non sur ce coup j'en sais rien
stanleysantiagoson- Modo
- Nombre de messages : 7225
Age : 52
Localisation : Les pieds au bord de l'eau
Moto : ...... si maman est d'accord
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
Mon epouse travail au cadastre, je lui est envoyé ton message .
ça réponse est la suivante : il faut connaitre deja le projet de tes travaux : extension d'habitat, garage ( avec mur ou sans mur ) abri bois, piscine ect ...... ensuite si cela fait moins de 20m2 une simple demande de travaux suffit, si plus de 20m2 il faut un permis de construire . Il faut savoir que tout extension est soumis a impots . Et il n'est pas necessaire de faire intervenir un architecte. Et tu as 90 jours apres l'acceptation de demande de travaux ou permis de construire pour effectuer ces travaux.
ça réponse est la suivante : il faut connaitre deja le projet de tes travaux : extension d'habitat, garage ( avec mur ou sans mur ) abri bois, piscine ect ...... ensuite si cela fait moins de 20m2 une simple demande de travaux suffit, si plus de 20m2 il faut un permis de construire . Il faut savoir que tout extension est soumis a impots . Et il n'est pas necessaire de faire intervenir un architecte. Et tu as 90 jours apres l'acceptation de demande de travaux ou permis de construire pour effectuer ces travaux.
acalvi- la neige? meme pas peur !!
- Nombre de messages : 5198
Age : 68
Localisation : tullins ( isere )
Moto : z1000 - white pearl - surnom Zoé
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
acalvi a écrit:Mon epouse travail au cadastre, je lui est envoyé ton message .
ça réponse est la suivante : il faut connaitre deja le projet de tes travaux : extension d'habitat, garage ( avec mur ou sans mur ) abri bois, piscine ect ...... ensuite si cela fait moins de 20m2 une simple demande de travaux suffit, si plus de 20m2 il faut un permis de construire . Il faut savoir que tout extension est soumis a impots . Et il n'est pas necessaire de faire intervenir un architecte. Et tu as 90 jours apres l'acceptation de demande de travaux ou permis de construire pour effectuer ces travaux.
"Mon épouse travaille"
Tu as tout compris Alain, elle elle travaille...
Daniel- Admin
- Nombre de messages : 13126
Age : 66
Localisation : A coté des singes et des lions...
Moto : R1250GS Rallye
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
merci pour la correction orthographique Daniel, oui effectivement elle elle travaille et moi je glandouille comme tout bon Corse qui se respecte ........
acalvi- la neige? meme pas peur !!
- Nombre de messages : 5198
Age : 68
Localisation : tullins ( isere )
Moto : z1000 - white pearl - surnom Zoé
Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux
acalvi a écrit:merci pour la correction orthographique Daniel, oui effectivement elle elle travaille et moi je glandouille comme tout bon Corse qui se respecte ........
Respect
Daniel- Admin
- Nombre de messages : 13126
Age : 66
Localisation : A coté des singes et des lions...
Moto : R1250GS Rallye
Sujets similaires
» Déclaration assurance,pour ou contre?
» Déclaration et assurance de nos balades.
» QUESTION pour les possesseurs d'APRILIA FALCO ET RSV
» Ligne blanche... question pour un bleu
» QUESTION pour le spécialiste du PNEU "qu'on ne nomme plus"
» Déclaration et assurance de nos balades.
» QUESTION pour les possesseurs d'APRILIA FALCO ET RSV
» Ligne blanche... question pour un bleu
» QUESTION pour le spécialiste du PNEU "qu'on ne nomme plus"
Balades Moto au départ de Grenoble ou Chambéry :: Discussions Moto et Autres :: Les Sujets Sérieux ! (tout flood sera modéré)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|