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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  crisa Lun 13 Avr 2015 - 12:02

Nous devons effectuer quelques travaux et je pensais qu'on devait juste faire une déclaration de travaux mais à priori, ce n'est pas sur.

Cependant lors de recherche sur leur notion d'emprise au sol, j'ai trouvé deux façons de la calculer !!!
  - "l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus »
  - Emprise au sol « recours à l’architecte » : elle correspond à la projection verticale du volume de la
partie de la construction constitutive de surface de plancher (exemple : les auvents, ou les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ne sont pas prises en compte)

Bref, est-ce que quelqu'un parmi vous connait la façon officielle de calculer l'emprise au sol qui permet de définir si on doit avoir recours à un architecte ? Ou tout simplement, est-ce que quelqu'un connait un archi auquel je pourrais éventuellement poser des questions.

P.S : Pas la peine de me demander de m'adresser à la mairie, si j'avais eu une réponse claire, je ne ferais pas ce post !!!
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  lome_o_python Lun 13 Avr 2015 - 12:36

c'est la deuxième solution j'en ai peur, sinon t'aurais pas grand intérêt à distinguer l'emprise au sol de la surface de plancher.
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  Daniel Lun 13 Avr 2015 - 13:33

Greg on t'appelle !
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  acalvi Lun 13 Avr 2015 - 13:47

C'est la premiere solution qui est la bonne .

"l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus".
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  stanleysantiagoson Lun 13 Avr 2015 - 14:01

Daniel a écrit:Greg on t'appelle !

La bonne solution est un mélange des deux What a Face

Non sur ce coup j'en sais rien Shocked

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MARAT Jean-Paul ......... Sais pas qui c'est [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  acalvi Lun 13 Avr 2015 - 14:39

Mon epouse travail au cadastre, je lui est envoyé ton message .
ça réponse est la suivante : il faut connaitre deja le projet de tes travaux : extension d'habitat, garage ( avec mur ou sans mur ) abri bois, piscine ect ...... ensuite si cela fait moins de 20m2 une simple demande de travaux suffit, si plus de 20m2 il faut un permis de construire . Il faut savoir que tout extension est soumis a impots . Et il n'est pas necessaire de faire intervenir un architecte. Et tu as 90 jours apres l'acceptation de demande de travaux ou permis de construire pour effectuer ces travaux.
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  Daniel Lun 13 Avr 2015 - 15:06

acalvi a écrit:Mon epouse travail au cadastre, je lui est envoyé ton message .
ça réponse est la suivante : il faut connaitre deja le projet de tes travaux : extension d'habitat, garage ( avec mur ou sans mur ) abri bois, piscine ect ...... ensuite si cela fait moins de 20m2 une simple demande de travaux suffit, si plus de 20m2 il faut un permis de construire . Il faut savoir que tout extension est soumis a impots . Et il n'est pas necessaire de faire intervenir un architecte. Et tu as 90 jours apres l'acceptation de demande de travaux ou permis de construire pour effectuer ces travaux.

"Mon épouse travaille"

Tu as tout compris Alain, elle elle travaille... siffle
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  acalvi Lun 13 Avr 2015 - 16:22

merci pour la correction orthographique Daniel, oui effectivement elle elle travaille et moi je glandouille comme tout bon Corse qui se respecte ........ Laughing
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Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux Empty Re: Question sur la notion d'emprise au sol pour Déclaration de travaux

Message  Daniel Lun 13 Avr 2015 - 17:45

acalvi a écrit:merci pour la correction orthographique Daniel, oui effectivement elle elle travaille et moi je glandouille comme tout bon Corse qui se respecte ........  Laughing

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