juridique INSPECTEUR DU TRAVAIL

Rappel du premier message :

bonjour,

je recherche quelqu un qui a des compétances juridique afin de me donner des conseilles.NON JE N AI PAS VOLE N Y TUER. NI VIOLE DES PETITES VIEILLES   MR stanleysantiagoson

t ai vraiment excélent K'trick . désoler pour les thermes crues.

K'trick a écrit:

emire62 a écrit:POUR résumer je suis inspecteur du travail  ou autre , je te dit baise ton froc  allonge toi sur la table et laisse toi faire . donc ceci et le droit des francais

Pas du tout   
Si l'inspecteur a proposé de t'enc... c'est une affaire entre lui et toi.
Un juge ne pourra pas t'obliger à l'outrage comme il ne pourra pas l'obliger à l'érection.
Par contre tu peux éventuellement porter plainte contre lui pour tentative d'usage abusif d'un membre non assermenté.

  

emire62 a écrit:t ai vraiment excélent K'trick . désoler pour les thermes crues.

Emire ....... non rien ............. c'est trop tard pour toi   

termes

Ceci etant je suis convoque vendredi 17 si je me presente seul a quoi dois je m attendre

Daniel a écrit:

stanleysantiagoson a écrit:

emire62 a écrit:mais non gil je pense souvent a toi et t ai résident et surtout a ta secrétaire a qui tu feras un gros bisous de ma part  

Daniel, c'est plus un assassinat, c'est un génocide   

Les Baudelaire, Aragon, Hugo et autre Prévert se retournent dans leur tombe... 


Emire, si tu n'as pas écrit un courrier à l'inspecteur, tu as peut-être encore des chances d'éviter le bagne...  

   

emire62 a écrit:Ceci etant je suis convoque vendredi 17 si je me presente seul a quoi dois je m attendre

Le forum s'anime le soir et j'espère que de plus compétents que moi sauront répondre à tes questions.

Je n'ai (heureusement) jamais été dans ce cas. Les juges sont intelligents et tenterons faire la part des choses. Cependant l'inspecteur du travail sera surement représenté par un avocat qui saura mettre en avant des arguments de principe pour obtenir ta condamnation. Il parait judicieux d'anticiper cette situation. Tourne toi vers ton expert-comptable et le service des ressources humaines pour obtenir l'aide d'un service juridique éventuel, voir vers ton assureur professionnel. Ils ont sans doute accompagné des cas similaires. Le délai pour organiser ta défense parait un peu court! L'assistance d'un avocat qui pourrait évoquer des circonstances atténuantes ne serait pas superflue.  Dans tout les cas, au tribunal, fait profil bas, des excuses seraient même les bienvenues, peut-être même une preuve que tu as compris, malheureusement trop tard, la démarche positive (!) et médiatrice de l'inspecteur (en ajoutant par exemple des radiateurs dans la salle pas assez chauffée   ). Entraine toi pour y croire et être crédible devant le juge   , c'est un mauvais moment à passer mais c'est incontournable.

 

Repondre les fais remontent a aout 2011 de plus je n ai jamais recu de rapport de ce monsieur. A la suite de cela j ai pris la decision d arreter mon activite malgre les encouragements du tribunal du commerce. Raz le bol des salariers . Raz le bol d un systeme debile et autre. Fini pour moi d avoir des nuits blanches .je rappel 72% de charge pour une pme a se jour. Continuons comme ca ,et vive la france des assistes. Je suis a ce jour demandeur emploi ,comme beaucoup de francais a ce jour.j ai eu la chance et le bonheur qu un menbre du forum me tende la main compte tenu qu un ex chef d entreprise n a point de droit au assedic.

Tu viens de donner des éléments intéressants.
Tu peux lier ta cessation d'activité à ces harcèlements successifs (URSAAF, inspection du travail, contrôleur des impôts) mais il faut être sûr que, hors de ton jugement, il n'y avait pas de fondement à ces contrôles. En ce qui concerne l'assistance juridique, tu pourrais peut-être bénéficier d'une assistance gratuite du fait de ton statut actuel. J'insiste sur le fait que ta réaction est tardive.

emire62 a écrit:Ceci etant je suis convoque vendredi 17 si je me presente seul a quoi dois je m attendre

Achète de la vaseline, on ne sait jamais.      

Et n'oublie pas la valise et les oranges.    

Si au moins tu étais un ressortissant du Qatar, tu aurais droit à un traitement de faveur.   

 

J ai recu la convocation lle27 decembre 2013

Salut
Je pense que même avec un avocat commis d'office, si tu as un casier vierge et si tu fais profil bas, tu vas avoir le droit à un bon sermon et peut être une petite amende, pas plus...

Après, pour la plainte déposée par le Ministère des Arts & des Lettres pour atteinte à l'intégrité de la langue française sur un forum de motards décervellés, tu risque perpète avec 30 ans de sureté!   

La j avoue mon crime mille pardon . Mais dites moi on ecrient bien ilictricite.    

Pareil que Tamak, joue la pepere, excuse et autre même si cela fait mal, car ces mecs là si ils onts envie de te faire chier, il le font !!!!!!   

oui je sait mais a continuer a tout accepter on en arrivent a des situations. rocambolesque devoir faire des excuses
pour que l on vous laisse travailler en toute sérénité.

enfin bon dernier question est ce que témoin qui a travailler dans mon entreprise serai un plus

emire62 a écrit:La j avoue mon crime mille pardon . Mais dites moi on ecrient bien ilictricite.    

Encore une faute   , tu as oublié un i... ça s'écrit ilicticiti

pas de chance la tu m as eu DANIEL

T'inquiete pas trop, la justice ne peut qu'appliquer la premiere regle elementaire qu'on enseigne des l'ecole

ON NE TAPE JAMAIS SUR UN PLUS PETIT QUE SOIT   

si siiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii  

Salut Emire
Alors t'as pu te préparer à ta convocation   
J'ai essayé de t'appeller hier soir mais comme d'hab, t'as rangé ton téléphone   

Bon courage pour demain   

salut , je t appel ce matin hier j ai fini tard compte tenu que je suis en pleine recherche d emploi. a toute

salut,

c'est quoi le souci exactement ? t'as juste mis l'inspecteur du travail a la porte ou y'a eu d'autres trucs ? je peux p'tet te donner un coup de main selon le souci, envoie un MP !

Alors?

A part si tu es patron d'une boîte , je ne vois pas trop ce que tu risques , si tous les gens qui étaient agressif étaient poursuivis , les tribunaux seraient engorgés

Verdicte. 150 euro de penalite pour l inspecteur.plus 900 euro pour le ministere publique. Faite votrre propre opinion.pour ma par j ai refuser .

Tu as refusé quoi?
De payer les amendes ?
... Ils n'ont pas besoin de ton autorisation pour bloquer tes comptes

Le jugement?
Personnes pouvant faire appel
Le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt.
Si l'une des deux parties fait appel, l'autre partie peut elle aussi demander que le premier jugement soit réexaminé s'il ne lui donne pas entièrement satisfaction.

Jugements ne pouvant pas être contestés par l'appel
Ne peuvent pas être contestés par la voie de l'appel :
les jugements qualifiés de "rendus en premier et dernier ressort",
les litiges dont le montant ou l'enjeu sont trop faibles (notamment lorsque la demande d'argent est inférieure à 4 000  €).

Pardon, en fait j ai eu a faire a un mediateur ,apres m avoir expliquer se dont ils en retourner ainsi que mais droit.il a bien noter qu ils n y avaient aucune menace ou violence envers l inspecteur du travail. Seul le fait d avoir hausse le ton et l avoir mit a. La porte de mon etablissement car j ai estimer qu il poussait le bouchon un peux loin ,ce qu a bien reconnu le mediateur. Cette mediation avait pour objet soit je regle tout de suite c est penalite ou le refus decelle ci et donc transmit au tribunal qui soit continue a poursuivre ou abandonne. Au quelle cas je ferai appel a un avocat pour me defendre dans cette affaire