Vers un changement du permis voiture?
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Vers un changement du permis voiture?
Je suis tombé là dessus ce matin: L'Etat assigné en justice après un accident provoqué par un automobiliste de 86 ans.
Brièvement, un vieux avait shooté un gamin devant une école sans s'en rendre compte, suspension de permis de 6mois, et il roule à nouveau. Du coup, ça énerve la famille qui a porté plainte, et qui demande une indemnisation.
Hormis les histoire de fric, il semblerait que l'on puisse, selon l'article R.221-14 du Code de la route, alerter par courrier le préfet de l’état physique d’un conducteur susceptible de mettre en danger son intégrité ou celle des autres usagers.
«En conséquence, si un courrier bien étayé d’un particulier peut permettre de penser que l’état de santé d’un conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire, nous convoquons l’intéressé pour une visite médicale», a souligné la préfecture.
Du coup je m'interroge, ça peut réellement fonctionner ce genre de chose?
Brièvement, un vieux avait shooté un gamin devant une école sans s'en rendre compte, suspension de permis de 6mois, et il roule à nouveau. Du coup, ça énerve la famille qui a porté plainte, et qui demande une indemnisation.
Hormis les histoire de fric, il semblerait que l'on puisse, selon l'article R.221-14 du Code de la route, alerter par courrier le préfet de l’état physique d’un conducteur susceptible de mettre en danger son intégrité ou celle des autres usagers.
«En conséquence, si un courrier bien étayé d’un particulier peut permettre de penser que l’état de santé d’un conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire, nous convoquons l’intéressé pour une visite médicale», a souligné la préfecture.
Du coup je m'interroge, ça peut réellement fonctionner ce genre de chose?
PyroManu- dès que possible, sur la moto
- Nombre de messages : 761
Age : 39
Localisation : Gre
Moto : cbr 600 f
Re: Vers un changement du permis voiture?
Ca aurait pu me servir il y a qqs années
razmotte- roule tout le temps
- Nombre de messages : 2201
Age : 46
Localisation : Froges
Moto : Belle des champs
Re: Vers un changement du permis voiture?
PyroManu a écrit:
Du coup je m'interroge, ça peut réellement fonctionner ce genre de chose?
Ca peut malheureusement pas marcher ouvertement, parce que les vieux votent......
Mais à faire !
misstyc- la neige? meme pas peur !!
- Nombre de messages : 6380
Age : 60
Localisation : S.M.H
Moto : 848 Evo Dark
Re: Vers un changement du permis voiture?
wouah...je vais pouvoir denoncer tous ce que je trouve dangereux dans leur conduite en moto ?! cool !
oxo- roule tout le temps
- Nombre de messages : 3387
Age : 51
Localisation : chambery
Moto : yamaha xjr 1300,xjr full piste, 400 ktm exc,Honda flat tracker...
Re: Vers un changement du permis voiture?
ça m'étonnerai qu'a moitié ce genre de comportement la dénonciation dans un état de délateurs
Pour en revenir au sujet j'ai vu aussi le reportage et d'apres et je dis bien "d'après" le journaliste l'état ne peut pas retirer le permis d'une personne agée
A mon avis une lettre au prefet n'a pas grande importance il recevrait des kilos de lettre de CONducteurs méCONtents de untel ou untel en gros ça irait au tri vertical
Pour en revenir au sujet j'ai vu aussi le reportage et d'apres et je dis bien "d'après" le journaliste l'état ne peut pas retirer le permis d'une personne agée
A mon avis une lettre au prefet n'a pas grande importance il recevrait des kilos de lettre de CONducteurs méCONtents de untel ou untel en gros ça irait au tri vertical
Invité- Invité
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