Effet secondaire sur le permis de conduire
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Gil
Jeesse
stanleysantiagoson
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Effet secondaire sur le permis de conduire
Je viens de recevoir mon petit papier vert amplement mérité.
Les points partent:(, les finances de mon portefeuille baisse mais c'est surtout un autre point qui me tracasse. Vue que jusqu'a présent je m'en sortait plutôt bien un peu grâce à mon permis anglais, on m'a demandé sur ce coup la de le convertir en permis francais.
Sur la rubrique "Effet (s) sur le permis de conduire, il est stipulé "Obligation d'échange du permis de conduire", alors que sur le verso du papier il est noté "Si la mention "le permis de conduire doit être échangé" apparaît au recto de cet avis, vous êtes dans l'obligation d'effectuer bla bla bla ....
La question parait dans un certain sens idiote mais même si les deux veulent dire la même chose, la mention n'est pas la même
Est ce suffisant pour ne pas avoir a changer mon permis:?:
Merci pour vos avis
Les points partent:(, les finances de mon portefeuille baisse mais c'est surtout un autre point qui me tracasse. Vue que jusqu'a présent je m'en sortait plutôt bien un peu grâce à mon permis anglais, on m'a demandé sur ce coup la de le convertir en permis francais.
Sur la rubrique "Effet (s) sur le permis de conduire, il est stipulé "Obligation d'échange du permis de conduire", alors que sur le verso du papier il est noté "Si la mention "le permis de conduire doit être échangé" apparaît au recto de cet avis, vous êtes dans l'obligation d'effectuer bla bla bla ....
La question parait dans un certain sens idiote mais même si les deux veulent dire la même chose, la mention n'est pas la même
Est ce suffisant pour ne pas avoir a changer mon permis:?:
Merci pour vos avis
stanleysantiagoson- Modo
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Qui t'a demandé? le mib lors de ta prune à Vif la dernière fois?
Jeesse- dès que possible, sur la moto
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Jeesse a écrit:Qui t'a demandé? le mib lors de ta prune à Vif la dernière fois?
En effet, faut dire que ça fait 6 ans que je roule avec en France.
Il y a bientôt deux ans, j'avais été controllé par la police motocycliste avec le DR, même remarque sauf que je savais ( et le motard aussi) que tant qu'il n'y a pas eu d'infraction, je n'y étais pas obligé. Maintenant que c'est plus vrai puisque la prune est tombé, théoriquement je dois le faire sauf que, si je joue sur les mots, y'a vice de procédure, enfin il ma semble
stanleysantiagoson- Modo
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Moto : ...... si maman est d'accord
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
J ai un pote britannique a qui s'est arrivé lors d un contrôle, il a changé dû son permis... Et a fait refaire le britannique en le déclarant perdu.
Il a maintenant 2 permis, dont le britannique avec une adresse là bas... Et la CG de la moto qui n'est pas à son nom si je me rappelle bien.
Je vais lui demander plus de précision.
Il a maintenant 2 permis, dont le britannique avec une adresse là bas... Et la CG de la moto qui n'est pas à son nom si je me rappelle bien.
Je vais lui demander plus de précision.
Jeesse- dès que possible, sur la moto
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Bon je viens d'avoir quelques éclaircissements..
Si le mib t'as donné le papier te demandant de changer de permis, tu es obligé de le faire.. Sous peine de complication lors du prochain contrôle. Si il ne t'as rien donné, tu es tranquille.
Il m'a aussi dit que visiblement les mib avaient eu pour consigne de systématiquement faire cette demande en cas de permis étrangers et de résidence en France. Tu fais parti des heureux élus
Visiblement il y a une bien meilleure interaction entre nos prefs et le DVLA ( Driver and Vehicle Licensing Authority) au royaume-uni. Donc une "fraude" risque visiblement d'être vue.
Avec un permis français, tu peux mettre un co-titulaire sur la carte grise. Si un jour tu viens à faire un gros excès de vitesse (à l'insu de ton plein gré...), ta moto ne te seras pas confisquée n'étant pas le seul titulaire de la carte grise.
Si le mib t'as donné le papier te demandant de changer de permis, tu es obligé de le faire.. Sous peine de complication lors du prochain contrôle. Si il ne t'as rien donné, tu es tranquille.
Il m'a aussi dit que visiblement les mib avaient eu pour consigne de systématiquement faire cette demande en cas de permis étrangers et de résidence en France. Tu fais parti des heureux élus
Visiblement il y a une bien meilleure interaction entre nos prefs et le DVLA ( Driver and Vehicle Licensing Authority) au royaume-uni. Donc une "fraude" risque visiblement d'être vue.
Avec un permis français, tu peux mettre un co-titulaire sur la carte grise. Si un jour tu viens à faire un gros excès de vitesse (à l'insu de ton plein gré...), ta moto ne te seras pas confisquée n'étant pas le seul titulaire de la carte grise.
Jeesse- dès que possible, sur la moto
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Intéressant le coup du co-titulaire
stanleysantiagoson- Modo
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Moto : ...... si maman est d'accord
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Pandreau, Pasqua , revenez vite !
Les étrangers en situation illégale, qui viennent se comporter comme des voyous sur notre beau territoir national, il faut les raccompagner à la frontière . En l'occurence avec la perfide Albion, la frontière c'est la mer, donc à la baille le Staneymachintrucpasétanche !
Les étrangers en situation illégale, qui viennent se comporter comme des voyous sur notre beau territoir national, il faut les raccompagner à la frontière . En l'occurence avec la perfide Albion, la frontière c'est la mer, donc à la baille le Staneymachintrucpasétanche !
multigrigio- la neige? meme pas peur !!
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Moto : 1098 Bella ed rumorosa
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
quoi Greg, t'es anglais??
Jeesse- dès que possible, sur la moto
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Moto : Proto bi et TT
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
stanleysantiagoson a écrit:Intéressant le coup du co-titulaire
Est-ce que c'est valable si le cotitulaire n'a pas le permis moto ??
Jeesse a écrit:quoi Greg, t'es anglais??
Apparemment, il est ce qui l'arrange...FUMIER !!!!
Daniel- Admin
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Non le co-titulaire n'a pas besoin d'avoir le permis (c'est une sorte d'achat groupé quoi). je m'étais renseigné et voulais mettre ma soeur, mais après 2h30 d'attente à la pref pour donner les papiers il fallait sa carte d'identité (en plus je lui avais fait signer la demande). J'ai craqué et j'en ai refait une sur place à mon seul nom
Ceci dit, à l'allure où je me traine pour pouvoir récupérer les pièces de la ducat au cas ou, à part tomber de sommeil je ne risque pas grand chose
Ceci dit, à l'allure où je me traine pour pouvoir récupérer les pièces de la ducat au cas ou, à part tomber de sommeil je ne risque pas grand chose
Jeesse- dès que possible, sur la moto
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Moto : Proto bi et TT
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
tu ne pouvais pas echappé eternellement MDR par contre si l entreprise a des vl immatriculer a l etranger la peut etre
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
La prochaine que j’achète sera au nom de ma femme, comme ça même en cas de radar automatique je garde mes points
En plus j'avais vu une émission ou le couple avait mi le véhicule au nom de leur fils qui avait 5 ans, il ne pouvez pas se faire enlever de point car il n'avais pas de permis bien sur pour les radar automatique juste, l'amende a payer âpres a vérifié ...
En plus j'avais vu une émission ou le couple avait mi le véhicule au nom de leur fils qui avait 5 ans, il ne pouvez pas se faire enlever de point car il n'avais pas de permis bien sur pour les radar automatique juste, l'amende a payer âpres a vérifié ...
repsol38- roule de temps en temps
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Moto : une rouge
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
par Maître Jean Baptiste Losca, avocat au barreau de Paris, spécialiste du code de la route, cabinet Sanson-Losca
« C'est parfaitement légal et cela constitue le bouclier absolu contre les radars.
Cette inscription administrative de votre véhicule, à la Préfecture, au nom d'un enfant (privilégiez celui d'une sœur, ou d'un cousin proche ne portant pas votre nom de famille) n'a que des avantages : vous restez légalement propriétaire du véhicule, vous l'assurez et vous pouvez le revendre sans difficulté.
En cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h, le tribunal de police sera dans l'impossibilité de vous le confisquer définitivement au profit des Douanes (comme le prévoit la loi), puisque le véhicule utilisé lors de l'infraction est le bien d'un tiers.
Quand vous serez flashé par radar automatique, la contravention arrivera au domicile de l'enfant. Les parents la paient à votre place et aucun point ne sera retiré ni à vous, parce que vous n'apparaissez nulle part, ni à l'enfant, puisqu'il n'a pas le permis de conduire.
Cette astuce méconnue et pourtant efficace court-circuite la répression aveugle administrative et judiciaire des excès de vitesse. »
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« C'est parfaitement légal et cela constitue le bouclier absolu contre les radars.
Cette inscription administrative de votre véhicule, à la Préfecture, au nom d'un enfant (privilégiez celui d'une sœur, ou d'un cousin proche ne portant pas votre nom de famille) n'a que des avantages : vous restez légalement propriétaire du véhicule, vous l'assurez et vous pouvez le revendre sans difficulté.
En cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h, le tribunal de police sera dans l'impossibilité de vous le confisquer définitivement au profit des Douanes (comme le prévoit la loi), puisque le véhicule utilisé lors de l'infraction est le bien d'un tiers.
Quand vous serez flashé par radar automatique, la contravention arrivera au domicile de l'enfant. Les parents la paient à votre place et aucun point ne sera retiré ni à vous, parce que vous n'apparaissez nulle part, ni à l'enfant, puisqu'il n'a pas le permis de conduire.
Cette astuce méconnue et pourtant efficace court-circuite la répression aveugle administrative et judiciaire des excès de vitesse. »
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repsol38- roule de temps en temps
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Moto : une rouge
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Repsol a raison. Ce qu'il faut juste savoir, c'est que lors de l'achat, il ne faut pas oublier de mettre le nom de la personne (ou de l'enfant) sur le certificat de vente, et dans le cas d'un enfant, fournir un justificatif de domicile (une attestation de domicile écrite par ex). L'idéal reste un grand parent ou un parent qui ne conduit pas ou plus.
L'article 121-1 précise que le propriétaire est responsable pécuniairement des infractions commises avec son véhicule. L'enfant (ou la personne désignée sur la carte grise) sera donc redevable de l'amende et, si non dénonciation de l'auteur de l'infraction (contrôle automatique), il y aura passage devant le juge avec le risque de prendre une amende pouvant aller jusqu'à 750€. Ce qu'il ne manquera pas de faire, à mon avis, car ils n'apprécient pas trop les gens qui s'amusent à détourner la loi, d'où l'intérêt d'un titulaire de carte grise qui soit "viable". (Plus facile à expliquer à un juge qu'un enfant titulaire de la CG).
L'avantage du co-titulaire est qu'on reste propriétaire principal du vh, mais qu'on ne pourra jamais nous l'enlever si on a eu un coup de sang.
L'article 121-1 précise que le propriétaire est responsable pécuniairement des infractions commises avec son véhicule. L'enfant (ou la personne désignée sur la carte grise) sera donc redevable de l'amende et, si non dénonciation de l'auteur de l'infraction (contrôle automatique), il y aura passage devant le juge avec le risque de prendre une amende pouvant aller jusqu'à 750€. Ce qu'il ne manquera pas de faire, à mon avis, car ils n'apprécient pas trop les gens qui s'amusent à détourner la loi, d'où l'intérêt d'un titulaire de carte grise qui soit "viable". (Plus facile à expliquer à un juge qu'un enfant titulaire de la CG).
L'avantage du co-titulaire est qu'on reste propriétaire principal du vh, mais qu'on ne pourra jamais nous l'enlever si on a eu un coup de sang.
Jeesse- dès que possible, sur la moto
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Moto : Proto bi et TT
Re: Effet secondaire sur le permis de conduire
Moi j'ai demander a mon fils il ma dis "" OH OUI PAPA !!! """
repsol38- roule de temps en temps
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