Effet secondaire sur le permis de conduire

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Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  stanleysantiagoson le Ven 14 Juin 2013 - 13:26

Je viens de recevoir mon petit papier vert amplement mérité.

Les points partent:(, les finances de mon portefeuille baisse pendu mais c'est surtout un autre point qui me tracasse. Vue que jusqu'a présent je m'en sortait plutôt bien un peu grâce à mon permis anglais, on m'a demandé sur ce coup la de le convertir en permis francais.

Sur la rubrique "Effet (s) sur le permis de conduire, il est stipulé "Obligation d'échange du permis de conduire", alors que sur le verso du papier il est noté "Si la mention "le permis de conduire doit être échangé" apparaît au recto de cet avis, vous êtes dans l'obligation d'effectuer bla bla bla ....

La question parait dans un certain sens idiote mais même si les deux veulent dire la même chose, la mention n'est pas la même scratch

Est ce suffisant pour ne pas avoir a changer mon permis:?:

Merci pour vos avis

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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Jeesse le Ven 14 Juin 2013 - 14:51

Qui t'a demandé? le mib lors de ta prune à Vif la dernière fois?
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  stanleysantiagoson le Ven 14 Juin 2013 - 15:13

Jeesse a écrit:Qui t'a demandé? le mib lors de ta prune à Vif la dernière fois?

En effet, faut dire que ça fait 6 ans que je roule avec en France.

Il y a bientôt deux ans, j'avais été controllé par la police motocycliste avec le DR, même remarque sauf que je savais ( et le motard aussi) que tant qu'il n'y a pas eu d'infraction, je n'y étais pas obligé. Maintenant que c'est plus vrai puisque la prune est tombé, théoriquement je dois le faire sauf que, si je joue sur les mots, y'a vice de procédure, enfin il ma semble Rolling Eyes

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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Jeesse le Ven 14 Juin 2013 - 15:26

J ai un pote britannique a qui s'est arrivé lors d un contrôle, il a changé dû son permis... Et a fait refaire le britannique en le déclarant perdu.
Il a maintenant 2 permis, dont le britannique avec une adresse là bas... Et la CG de la moto qui n'est pas à son nom si je me rappelle bien.
Je vais lui demander plus de précision.
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Gil le Ven 14 Juin 2013 - 16:24

C'est quoi un permis de conduire ? Question
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Jeesse le Ven 14 Juin 2013 - 16:57

Bon je viens d'avoir quelques éclaircissements..
Si le mib t'as donné le papier te demandant de changer de permis, tu es obligé de le faire.. Sous peine de complication lors du prochain contrôle. Si il ne t'as rien donné, tu es tranquille.
Il m'a aussi dit que visiblement les mib avaient eu pour consigne de systématiquement faire cette demande en cas de permis étrangers et de résidence en France. Tu fais parti des heureux élus Wink
Visiblement il y a une bien meilleure interaction entre nos prefs et  le DVLA ( Driver and Vehicle Licensing Authority) au royaume-uni. Donc une "fraude" risque visiblement d'être vue.
Avec un permis français, tu peux mettre un co-titulaire sur la carte grise. Si un jour tu viens à faire un gros excès de vitesse (à l'insu de ton plein gré...), ta moto ne te seras pas confisquée n'étant pas le seul titulaire de la carte grise.
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  stanleysantiagoson le Ven 14 Juin 2013 - 17:05

Intéressant le coup du co-titulaire Twisted Evil

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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Gil le Ven 14 Juin 2013 - 17:12

Effectivement, c'est une très bonne information. hello
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  multigrigio le Ven 14 Juin 2013 - 17:19

Pandreau, Pasqua , revenez vite ! cheers
Les étrangers en situation illégale, qui viennent se comporter comme des voyous sur notre beau territoir national, il faut les raccompagner à la frontière chaise. En l'occurence avec la perfide Albion, la frontière c'est la mer, donc à la baille le Staneymachintrucpasétanche ! Twisted Evil
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Jeesse le Ven 14 Juin 2013 - 17:24

quoi Greg, t'es anglais?? pendu








lol!
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Daniel le Ven 14 Juin 2013 - 18:54

stanleysantiagoson a écrit:Intéressant le coup du co-titulaire Twisted Evil

Est-ce que c'est valable si le cotitulaire n'a pas le permis moto ??


Jeesse a écrit:quoi Greg, t'es anglais?? pendu

lol!

Apparemment, il est ce qui l'arrange...FUMIER !!!!gun

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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Jeesse le Ven 14 Juin 2013 - 19:15

Non le co-titulaire n'a pas besoin d'avoir le permis (c'est une sorte d'achat groupé quoi). je m'étais renseigné et voulais mettre ma soeur, mais après 2h30 d'attente à la pref pour donner les papiers il fallait sa carte d'identité (en plus je lui avais fait signer la demande). J'ai craqué et j'en ai refait une sur place à mon seul nom What a Face
Ceci dit, à l'allure où je me traine pour pouvoir récupérer les pièces de la ducat au cas ou, à part tomber de sommeil je ne risque pas grand chose geek
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  emire62 le Dim 16 Juin 2013 - 6:23

tu ne pouvais pas echappé  eternellement  MDR par contre si l entreprise a des vl immatriculer a l etranger  la peut etre
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  repsol38 le Jeu 20 Juin 2013 - 0:36

La prochaine que j’achète sera au nom de ma femme, comme ça même en cas de radar automatique je garde mes points  LaughingLaughingLaughing

En plus j'avais vu une émission ou le couple avait mi le véhicule au nom de leur fils qui avait 5 ans, il ne pouvez pas se faire enlever de point car il n'avais pas de permis bien sur pour les radar automatique juste, l'amende a payer   What a Face  âpres a vérifié ...
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  repsol38 le Jeu 20 Juin 2013 - 0:56

par Maître Jean Baptiste Losca, avocat au barreau de Paris, spécialiste du code de la route, cabinet Sanson-Losca

« C'est parfaitement légal et cela constitue le bouclier absolu contre les radars.
Cette inscription administrative de votre véhicule, à la Préfecture, au nom d'un enfant (privilégiez celui d'une sœur, ou d'un cousin proche ne portant pas votre nom de famille) n'a que des avantages : vous restez légalement propriétaire du véhicule, vous l'assurez et vous pouvez le revendre sans difficulté.
En cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h, le tribunal de police sera dans l'impossibilité de vous le confisquer définitivement au profit des Douanes (comme le prévoit la loi), puisque le véhicule utilisé lors de l'infraction est le bien d'un tiers.
Quand vous serez flashé par radar automatique, la contravention arrivera au domicile de l'enfant. Les parents la paient à votre place et aucun point ne sera retiré ni à vous, parce que vous n'apparaissez nulle part, ni à l'enfant, puisqu'il n'a pas le permis de conduire.
Cette astuce méconnue et pourtant efficace court-circuite la répression aveugle administrative et judiciaire des excès de vitesse. »






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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  Jeesse le Jeu 20 Juin 2013 - 8:21

Repsol a raison. Ce qu'il faut juste savoir, c'est que lors de l'achat, il ne faut pas oublier de mettre le nom de la personne (ou de l'enfant) sur le certificat de vente, et dans le cas d'un enfant, fournir un justificatif de domicile (une attestation de domicile écrite par ex). L'idéal reste un grand parent ou un parent qui ne conduit pas ou plus. 
L'article 121-1 précise que le propriétaire est responsable pécuniairement des infractions commises avec son véhicule. L'enfant (ou la personne désignée sur la carte grise) sera donc redevable de l'amende et, si non dénonciation de l'auteur de l'infraction (contrôle automatique), il y aura passage devant le juge avec le risque de prendre une amende pouvant aller jusqu'à 750€. Ce qu'il ne manquera pas de faire, à mon avis, car ils n'apprécient pas trop les gens qui s'amusent à détourner la loi, d'où l'intérêt d'un titulaire de carte grise qui soit "viable". (Plus facile à expliquer à un juge qu'un enfant titulaire de la CG).
L'avantage du co-titulaire est qu'on reste propriétaire principal du vh, mais qu'on ne pourra jamais nous l'enlever si on a eu un coup de sang.
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Re: Effet secondaire sur le permis de conduire

Message  repsol38 le Sam 22 Juin 2013 - 0:04

Moi j'ai demander a mon fils il ma dis "" OH OUI PAPA !!! """  I love you
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